En ce moment

Les avocats de Rouen opposés à la prolongation de l'état d'urgence

Le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Rouen a adopté lundi 2 février une motion relative à la prolongation de l'état d'urgence à laquelle ils sont opposés.

Les avocats de Rouen opposés à la prolongation de l'état d'urgence
Le bâtonnier Arnaud de Saint-Rémy contre la constitutionnalisation de l'état d'urgence.

Dans cette motion, les avocats, par la voix du bâtonnier de l'Ordre Arnaud de Saint-Rémy, estiment "que le projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence rompt durablement avec les principes démocratiques, avec l'absolue nécessité du débat parlementaire face à la menace terroriste et aux pouvoirs conférés à l'Etat pour y répondre ainsi qu'à l'effectivité du contrôle de constitutionnalité", faisant référence notamment à la volonté du gouvernement d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution.

Opposés à la prolongation de l'état d'urgence

Par ailleurs, les avocats rouennais approuvent la délibération du conseil national des barreaux qui "demande aux pouvoirs publics de renoncer à prolonger l'état d'urgence dont l'efficacité s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en oeuvre et à la constitutionnalisation de l'état d'urgence dès lors que le texte viserait à éluder le contrôle de constitutionnalité".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Automobile
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Etui à bijoux Pomellato
Etui à bijoux Pomellato Vichy (03200) 40€ Découvrir
Coque smartphone
Coque smartphone Villeneuve-d'Ascq (59491) 10€ Découvrir
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane Floirac (33270) 695€ Découvrir
Disjoncteurs tetrapolaires Hager
Disjoncteurs tetrapolaires Hager Engwiller (67350) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les avocats de Rouen opposés à la prolongation de l'état d'urgence