Dans cette motion, les avocats, par la voix du bâtonnier de l'Ordre Arnaud de Saint-Rémy, estiment "que le projet de constitutionnalisation de l'état d'urgence rompt durablement avec les principes démocratiques, avec l'absolue nécessité du débat parlementaire face à la menace terroriste et aux pouvoirs conférés à l'Etat pour y répondre ainsi qu'à l'effectivité du contrôle de constitutionnalité", faisant référence notamment à la volonté du gouvernement d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution.
Opposés à la prolongation de l'état d'urgence
Par ailleurs, les avocats rouennais approuvent la délibération du conseil national des barreaux qui "demande aux pouvoirs publics de renoncer à prolonger l'état d'urgence dont l'efficacité s'est épuisée après les premières semaines de sa mise en oeuvre et à la constitutionnalisation de l'état d'urgence dès lors que le texte viserait à éluder le contrôle de constitutionnalité".
