Déchéance de nationalité
Retrouvez l'actualité sur les sujets déchéance de nationalité avec Tendance Ouest
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Révision constitutionnelle : en Normandie, quels députés ont voté pour ?
C'est la réforme qui découle des attentats du 13 novembre : les députés ont adopté ce mercredi 10 février le projet de révision constitutionnelle.
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Avocats de Rouen : "L'état d'urgence interroge le modèle démocratique français"
Alors que le texte sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence passe devant le Parlement, le barreau de Rouen a adopté une motion pour s'y opposer. Son bâtonnier Arnaud de Saint Rémy explique pourquoi.
Les avocats de Rouen opposés à la prolongation de l'état d'urgence
Le Conseil de l'ordre des avocats au barreau de Rouen a adopté lundi 2 février une motion relative à la prolongation de l'état d'urgence à laquelle ils sont opposés.
Déchéance de nationalité : "pas efficace et dangereuse" pour Christophe Bouillon, député de Seine-Maritime
Début février, le débat sur l'introduction dans la Constitution de la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français auteurs (entre autres) d'actes terroristes, va commencer. La mesure clive à droite comme à gauche. Le député socialiste de Seine-Maritime Christophe Bouillon la juge "pas efficace et dangereuse". Il explique pourquoi.
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Manche : le socialiste Stéphane Travert "pas favorable" à la déchéance de nationalité
Le député socialiste de la Manche, Stéphane Travert, indique ne pas être favorable à la déchéance de nationalité envisagée par le gouvernement. Il lui préfère une mesure "d'indignité nationale" visant à priver les terroristes de leurs droits civiques et civils.
Le député-maire d'Alençon favorable à la déchéance de nationalité
En plein débat à gauche sur ce projet de déchéance de nationalité pour les bi-nationaux condamnés pour terrorisme, le député-maire PS d'Alençon Joaquim Pueyo explique pourquoi il est favorable à la déchéance de nationalité pour les bi-nationaux.
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