Acte sexuel | Page 2
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Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
Relation sexuelle avec une fille de 11 ans : une enquête pour viol finalement ouverte à Pontoise
Le parquet de Pontoise a finalement ouvert mardi une information judiciaire pour viol dans une affaire initialement qualifiée d'atteinte sexuelle visant un homme de 28 ans pour une relation avec une pré-adolescente de 11 ans, a-t-il indiqué à l'AFP.
Un homme jugé pour une relation sexuelle avec une fille de 11 ans
L'affaire avait choqué et suscité un vif débat, aboutissant à un projet de loi qui prévoit de fixer un âge minimal de consentement : un homme de 29 ans est jugé mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une fillette de 11 ans, un acte consenti pour le parquet, un viol pour sa famille.
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Cherbourg. Âge minimal pour le consentement à un acte sexuel : le contrepied des sénateurs
Dans un rapport, présenté jeudi 8 février 2018 par l'élu de la Manche Philippe Bas, des sénateurs s'opposent à la mesure envisagée par le gouvernement sur un âge minimal de consentement à un acte sexuel.
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