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Paris (AFP). Balkany et Montesquiou perdent leur immunité parlementaire

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Paris (AFP). Balkany et Montesquiou perdent leur immunité parlementaire
Le député UMP Patrick Balkany le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale - AFP/Archives
Le député Patrick Balkany (UMP), mis en examen en octobre pour corruption passive et blanchiment de fraude fiscale, a perdu mercredi son immunité parlementaire, de même que le sénateur Aymeri de Montesquiou (UDI-UC) dans le cadre du "Kazakhgate" La levée d'immunité de M. Balkany a été décidée à l'unanimité du bureau de l'Assemblée nationale. C'est la troisième fois sous cette mandature que le bureau était ainsi saisi. La demande des juges Renaud van Ruymbeke et Patricia Simon, qui avait été transmise à la plus haute instance collégiale de l'Assemblée, est destinée à imposer un contrôle judiciaire au député-maire de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), notamment pour qu'il leur remette son passeport et ne puisse pas quitter le territoire français, selon une source proche du dossier. Ce contrôle judiciaire va donc pouvoir intervenir rapidement. Dans un communiqué publié via le compte Twitter de sa femme Isabelle, Patrick Balkany "prend acte de la décision du bureau" mais dit qu'il ne démissionnera pas de ses mandats et s'interroge sur "ce qui a conduit les magistrats à solliciter la levée de son immunité dans la semaine précédant le premier tour des élections départementales". En réalité, la demande des juges date de la mi-février. L'élu, qui avait plaidé en vain sa cause auprès des membres du bureau pour pouvoir garder au moins son passeport, est mis en examen dans une enquête qui met aussi en cause son épouse Isabelle, sur fond de sociétés off-shore et de villas aux Antilles et au Maroc. Les juges souhaitaient la levée de son immunité parlementaire, indispensable en préalable à toute mesure coercitive, garde à vue ou contrôle judiciaire. "Conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, le Bureau de l?Assemblée nationale ne s?est pas prononcé sur le fond de l'affaire, mais a simplement apprécié si la demande de levée d'immunité présentait un caractère sérieux, loyal et sincère", a indiqué le président de l'Assemblée Claude Bartolone dans un bref communiqué. Le "Bureau a par ailleurs regretté que les règles de confidentialité ne soient pas respectées dans le cadre des procédures concernant les demandes d?immunité parlementaire", a-t-il ajouté, en allusion au fait que des extraits de la requête des juges ont été publiés dans la presse. - Levée d'immunité aussi pour le sénateur Montesquiou - Une "violation continue du secret de l'instruction" vivement dénoncée par M. Balkany, qui a jugé "insupportable, voire douloureux, d'être ainsi jeté aux chiens et à une sorte de justice en place publique qui rappelle les plus sombres heures de notre histoire". Coïncidence de dates, le bureau du Sénat a levé mercredi l'immunité d'Aymeri de Montesquiou dans le cadre de l'enquête sur des soupçons de commissions perçues en marge de contrats conclus avec le Kazakhstan. Le sénateur du Gers était auparavant le représentant de Nicolas Sarkozy en Asie centrale. Son bureau et son domicile avaient été perquisitionnés dans cette affaire liée à des contrats conclus sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour un montant total de deux milliards d'euros, notamment pour l'achat de 45 hélicoptères fabriqués par Eurocopter (devenu Airbus Helicopters) et 295 locomotives. "C'est moi qui ai demandé la levée de mon immunité, parce que le dossier est complètement vide", a aussitôt réagi le sénateur auprès de l'AFP. Amis intimes du président de l'UMP Nicolas Sarkozy, Patrick et Isabelle Balkany règnent ensemble depuis 30 ans à Levallois-Perret en dépit de leurs ennuis judiciaires et de leurs frasques médiatiques. Aux dernières municipales il y a un an, M. Balkany, 66 ans, a été réélu au premier tour avec sa femme comme première adjointe. Plusieurs députés socialistes se sont félicités sur Twitter de la nouvelle. "Une bonne chose!" s'est exclamé Olivier Dussopt. "Balkany n'est plus immunisé. Que la justice fasse son travail. Il y a sans doute du boulot", a estimé Pascal Popelin. De son côté, l'élu divers droite de Levallois-Perret Arnaud de Courson, qui avait battu Isabelle Balkany aux cantonales de 2011, a demandé à Patrick et Isabelle Balkany de "démissionner de leur mandat", jugeant dans un communiqué que "les faits incriminés () ne sont pas seulement des propriétés exotiques, des dissimulations de patrimoine et de lointaines affaires africaines mais concernent directement les Levalloisiens".

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