C'est un rebondissement dans l'affaire du décès accidentel d'un soudeur, sur le chantier de l'EPR de Flamanville, en 2011. La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues de l'homicide involontaire. Ce père de famille de 37 ans avait chuté d'une passerelle, elle-même percutée par la charge d'une grue.
En première instance, le 8 avril 2014, le tribunal de Cherbourg avait condamné le grutier, qui avait du cannabis dans le sang au moment des faits, à un an de prison dont trois mois ferme. A ses côtés, le maître d'ouvrage Bouygues TP avait écopé de 75 000 euros d'amende et la société sous-traitante Tissot Industrie de 35 000 euros d'amende, pour homicide involontaire. Seules les deux entreprises avaient fait appel.
Tissot condamnée
Ce mercredi, la cour condamne toutefois Bouygues TP à 8 000 euros d'amende pour "omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme
à la réglementation. Tissot voit sa condamnation pour "homicide involontaire par imprudence" confirmée, mais l'amende est réduite : 30 000 euros, assortis de 306 000 euros de dommages et intérêts.
Un arrêt loin des réquisitions de l'avocat général, le 3 décembre dernier, qui demandait 50 000 euros d'amende à l'encontre des deux sociétés.
Avec AFP
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