En ce moment

Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !

La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues pour l'homicide involontaire survenu en 2011 sur le chantier de l'EPR.

Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !
Chute mortelle sur l'EPR : Bouygues relaxé ! - Léonard Lièvre

C'est un rebondissement dans l'affaire du décès accidentel d'un soudeur, sur le chantier de l'EPR de Flamanville, en 2011. La cour d'appel de Caen a relaxé ce mercredi 18 mars le géant du BTP Bouygues de l'homicide involontaire. Ce père de famille de 37 ans avait chuté d'une passerelle, elle-même percutée par la charge d'une grue.

En première instance, le 8 avril 2014, le tribunal de Cherbourg avait condamné le grutier, qui avait du cannabis dans le sang au moment des faits, à un an de prison dont trois mois ferme. A ses côtés, le maître d'ouvrage Bouygues TP avait écopé de 75 000 euros d'amende et la société sous-traitante Tissot Industrie de 35 000 euros d'amende, pour homicide involontaire. Seules les deux entreprises avaient fait appel.

Tissot condamnée

Ce mercredi, la cour condamne toutefois Bouygues TP à 8 000 euros d'amende pour "omission de remise d'un plan prévisionnel de prévention des risques" conforme
à la réglementation. Tissot voit sa condamnation pour "homicide involontaire par imprudence" confirmée, mais l'amende est réduite : 30 000 euros, assortis de 306 000 euros de dommages et intérêts.

Un arrêt loin des réquisitions de l'avocat général, le 3 décembre dernier, qui demandait 50 000 euros d'amende à l'encontre des deux sociétés.

Avec AFP

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Chambre meublée, idéale jeune travailleur
Chambre meublée, idéale jeune travailleur La Tronche (38700) 390€ Découvrir
Location garage
Location garage Nieul-le-Dolent (85430) 105€ Découvrir
Location BOX/CONTENEUR
Location BOX/CONTENEUR Nieul-le-Dolent (85430) 99€ Découvrir
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m²
Logement en colocation pour 3 personnes de 72m² Strasbourg (67000) 450€ Découvrir
Automobile
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état
Toyota Yaris IV Première 2021 en très bon état Lyon (69001) 22 900€ Découvrir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir
4 pneus DUNLOP SPORT MAXX RT 2 – état récent – à saisir Le Plessis-Robinson (92350) 150€ Découvrir
BMW 325i E36
BMW 325i E36 Veyrier-du-Lac (74290) 10 000€ Découvrir
RENAULT 5 GT TURBO
RENAULT 5 GT TURBO Talloires-Montmin (74290) 18 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF
Chaise de bureau Seattle – Confort, design & vérin à gaz NEUF Le Plessis-Robinson (92350) 80€ Découvrir
Scie à bûches
Scie à bûches Bouix (21330) 350€ Découvrir
Echelle 3 plants
Echelle 3 plants Bouix (21330) 1 200€ Découvrir
Fauteuil en rotin
Fauteuil en rotin Carcagny (14740) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Homicide involontaire sur l'EPR : Bouygues relaxé !