En ce moment : MISERY - MAROON 5 Ecouter la radio

Paris (AFP). Euthanasie: le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison

...

Paris (AFP). Euthanasie: le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison
L'ancien médecin de l'hôpital de Bayonne Nicolas Bonnemaison arrive au tribunal de Pau le 11 juin 2014 - AFP/Archives
Le Conseil d'Etat a confirmé mardi la sanction de radiation prise par l'Ordre des médecins contre le docteur Nicolas Bonnemaison, acquitté en juin dernier de l'accusation "d'empoisonnement" de sept patients, ce qui lui interdit d'exercer la médecine. Le Conseil d?Etat a rejeté le pourvoi en cassation introduit par M. Bonnemaison contre cette radiation, soulignant que la loi "interdit de provoquer délibérément un décès", selon un communiqué de la haute juridiction. "En conséquence du rejet du pourvoi, la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins devient définitive, quelle que soit l'issue du procès devant la cour d'assises d'appel", indique le Conseil. Acquitté le 25 juin dernier, le Dr Bonnemaison avait été formellement radié de l'Ordre le 1er juillet. La décision avait été prise le 15 avril par la Chambre disciplinaire de l'Ordre, qui avait jugé que ses actes justifiaient "par leur gravité" la radiation motivée par le Code de Santé Publique qui "interdit au médecin de provoquer délibérément la mort". Le parquet avait pour sa part fait appel de l'acquittement de l'urgentiste qui sera jugé en appel devant la cour d'assises à Angers à une date qui n'a pas encore été fixée. Dans ses conclusions, le rapporteur public Rémi Keller, chargé de dire le droit, avait invité le Conseil d'Etat à confirmer la sanction de radiation, soulignant notamment que la France avait "expressément" écarté l'euthanasie ou le suicide assisté, en évoquant la proposition de loi sur la fin de la vie qui s'inscrit sur cette même ligne et récemment présentée dans un rapport remis à l'Elysée. Il a également estimé que l'urgentiste aurait pu soulager ses patients avec des sédatifs, comme la loi actuelle sur la fin de vie lui en donne le droit, au risque "d'abréger" leur vie.
Recevez l'essentiel de l'actualité chaque jour par email
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créer un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Présidentielle et législatives : le direct
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'horoscope de Tendance Ouest
Les jeux de Tendance Ouest
Les petites annonces avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'application mobile de Tendance Ouest
Paris (AFP). Euthanasie: le Conseil d'Etat confirme la radiation du Dr Bonnemaison