En ce moment

Bruxelles (AFP). Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France

...

Bruxelles (AFP). Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France
La zone humide du Testet près de Gaillac, à proximité du lieu où est mort Rémi Fraisse, le 2 novembre 2014 - AFP/Archives
La Commission européenne va annoncer mercredi l'ouverture d'une procédure d'infraction contre la France pour non respect de la législation européenne dans le projet controversé du barrage de Sivens, a-t-on appris de source européenne. La Commission a pris cette décision car, "sur la base des informations dont elle dispose, les autorités françaises ont lancé le projet nonobstant la détérioration de l'état écologique de la masse d'eau qu'il est susceptible d'entraîner", a-t-on précisé.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Matelas anti escarre
Matelas anti escarre Petit-Caux (76370) 110€ Découvrir
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage
Antiquité de marine, casque et matériel de scaphandrier, plongée vintage Cuers (83390) 10€ Découvrir
 lot 2grands tapis
lot 2grands tapis Saint-Vincent-de-Reins (69240) 100€ Découvrir
6 chaises merisier
6 chaises merisier Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Bruxelles (AFP). Sivens: Bruxelles ouvre une procédure d'infraction contre la France