En ce moment

Recours contre la carte cantonale du Calvados : rejet du Conseil d’État

Les conseillers généraux de la majorité départementale du Calvados, Jean-Léonce Dupont (le président) en tête, avaient déposés des recours contre la future carte cantonale du département. Le Conseil d’État vient de notifier le rejet.

Recours contre la carte cantonale du Calvados :  rejet du Conseil d’État

"Cette décision n’est pas une surprise. Saisi d’environ 3000 recours contre la quasi-totalité des décrets de redécoupage, le Conseil d’Etat a déjà jugé en moins de trois mois plus de 2000 d’entre eux, rejetant systématiquement tous les arguments soulevés. L’urgence à statuer avant le scrutin de mars prochain prédomine : ainsi la lecture des décisions rendues fait apparaître des motivations identiques dans un gigantesque exercice de « copié-collé », sans la moindre prise en compte des spécificités des territoires départementaux", déplorent ce soir les élus de la majorité départementale du Calvados.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Vente maison de village sud de la France
Vente maison de village sud de la France Roquecourbe-Minervois (11700) 118 000€ Découvrir
Entrepôt
Entrepôt Lapouyade (33620) 0€ Découvrir
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
Automobile
Jantes alu équipées pneus neige
Jantes alu équipées pneus neige Rouen (76000) 300€ Découvrir
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Bonnes affaires
Etui à bijoux Pomellato
Etui à bijoux Pomellato Vichy (03200) 40€ Découvrir
Coque smartphone
Coque smartphone Villeneuve-d'Ascq (59491) 10€ Découvrir
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane Floirac (33270) 695€ Découvrir
Disjoncteurs tetrapolaires Hager
Disjoncteurs tetrapolaires Hager Engwiller (67350) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Recours contre la carte cantonale du Calvados : rejet du Conseil d’État