Le tribunal retient deux motifs d'annulation : il juge que le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics des signes exprimant des opinions politiques, religieuses ou philosophiques. Le tribunal n'a pas retenu l'argumentation de la commune selon laquelle le portrait de Philippe Pétain qui n'était pas installé seul, trouvait sa place dans une galerie de portraits historiques des chefs de l'Etat depuis 1871, en raison de la portée symbolique de collaboration avec le troisième Reich que revêt le portrait de Philippe Pétain.
Le tribunal a donc enjoint le maire de Gonneville-sur-Mer, Bernard Hoyé, à décrocher le portrait de Philippe Pétain dans un délai de 24 heures à compter de la notification de son jugement.
Le tribunal a donc enjoint le maire de Gonneville-sur-Mer, Bernard Hoyé, à décrocher le portrait de Philippe Pétain dans un délai de 24 heures à compter de la notification de son jugement.
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