Réforme du notariat : "On envoie notre système à l'échafaud"

Le notariat refuse la réforme. Pourquoi ?
La méthode nous déplaît : cette instrumentalisation médiatique faite depuis des mois pour ancrer dans la tête des gens que les professions réglementées sont composées de rentiers, qui ne travaillent pas et gagnent beaucoup.  Des chiffres sortent sans aucune explication : c'est de la désinformation.

Un rapport a été établi à charge par l'Inspection Générale des Finances. Des chiffres sont sortis de ce rapport alors qu'il n'avait pas été communiqué. Nous avons établi une contre-enquête, transmise à Bercy, et nous ne tombons pas du tout sur les mêmes chiffres, notamment au niveau des rémunérations. On dit que les notaires sont des rentiers : je commence mes journées à 8h à l'étude et je peux terminer à 21 h. Tout cela est démagogique.

Nous voulons poser le débat, avec une réflexion sereine et objective. Tout le monde doit avoir conscience des conséquences de cette réforme.

Quelles sont-elles ?
Ce qui est proposé revient à supprimer les monopoles (qui dit que telle personne qui fait telle étude doit exercer telle fonction). On nous dit qu’on va faire gagner des points de croissance en réformant les professions réglementées. Cela ferait gagner 100 € par Français. Est-ce que le coût de la réforme vaut 100 € ? Aujourd’hui, le système du notariat est envoyé à l'échafaud. Pourtant, on a la qualité et la sécurité juridique des actes notariaux, pour un prix extrêmement performant. La réforme veut changer notre système juridique pour s'orienter vers le système anglo-saxon. Pourtant, en France, moins d'un acte sur 1000 est contesté, contre 1 sur 3 aux Etats-Unis.

La réforme prévoit une liberté d'installation des professions réglementées. Qu'en pensez-vous ?

Toute personne installée alors pourrait déménager pour se mettre à un autre endroit. Cela amènerait une désertification juridique de nos campagnes comme il y a une désertification médicale. Les notaires déménageraient leur étude dans des bassins économiques performants, à Paris, Rouen ou encore au Havre.

Quelle action prévoyez-vous ?
Les notaires se rassemblent à Paris le 17 septembre. Toutes nos études seront fermées. Nous voulons sensibiliser les clients. Nous sommes à un tournant de la société et nous avons l'impression que personne n'en a été informé. J'essaie d'en parler à mes clients et je n'ai jamais eu quelqu'un qui me dise : "Je suis pour vous supprimer". Ils sont avant tout surpris d'être si peu informés.