Un détenu serait maintenu à la maison d'arrêt de Caen arbitrairement. C'est en tout cas ce qu'affirme un avocat caennais, Me Martial.
Le tribunal de Caen a étudié le cas de cet ornais de 27 ans hier, jeudi 18 février. Condamné par le tribunal de Rouen en septembre dernier le prévenu avait fait appel. La cour d'appel de Rouen disposait alors de quatre mois pour examiner à nouveau ce dossier, ce qui n'aurait pas était fait... Selon le code de procédure pénale, le détenu aurait dû être d'office mis en liberté. Une décision du tribunal de Caen est attendue dans l'après-midi ce vendredi 19 février vers 14 heures.
Le tribunal de Caen a étudié le cas de cet ornais de 27 ans hier, jeudi 18 février. Condamné par le tribunal de Rouen en septembre dernier le prévenu avait fait appel. La cour d'appel de Rouen disposait alors de quatre mois pour examiner à nouveau ce dossier, ce qui n'aurait pas était fait... Selon le code de procédure pénale, le détenu aurait dû être d'office mis en liberté. Une décision du tribunal de Caen est attendue dans l'après-midi ce vendredi 19 février vers 14 heures.
Pour aller plus loin
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nousA lire aussi
Envie d'afficher votre publicité ?
Contactez-nous
L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.