En ce moment

Criblé de dettes, il falsifie l'ordonnance

Un couple de Caennais a acheté sa maison avec un emprunt à taux variable.

Criblé de dettes, il falsifie l'ordonnance
En peu d'années, les remboursements sont passés de 550 euros à 900 euros. Cette augmentation légale, mais dont l'éventualité est toujours minorée par les établissements prêteurs, a ruiné l'équilibre financier du ménage. Les impayés se sont accumulés, et une première saisie-arrêt sur salaire est arrivée.
En 2008, une ordonnance de main-levée totale de la saisie arrêt sur salaire provenant du Tribunal d'instance de Caen est intervenue, c'est-à-dire un document officiel constatant l'apurement des dettes. En juin 2009, lors de l'arrivée d'une nouvelle saisie-arrêt, Emmanuel, a demandé un rachat de crédit. Le jour du refus de celui-ci, ce dernier n'a pas eu le courage de l'annoncer à sa femme. Il a alors falsifié la précédente ordonnance sur le scanner d'un ordinateur, pour faire cesser les poursuites. Falsification démasquée en cinq jours seulement puisque l'administration judiciaire s'est vite aperçue que cette décision n'avait jamais existé, ni été signée de la part de la greffière. Jugé mardi 21 septembre, Emmanuel a été condamné à six mois de prison avec sursis pour ce faux et usage de faux en écriture

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Criblé de dettes, il falsifie l'ordonnance