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Criblé de dettes, il falsifie l'ordonnance

Un couple de Caennais a acheté sa maison avec un emprunt à taux variable.

Criblé de dettes, il falsifie l'ordonnance
En peu d'années, les remboursements sont passés de 550 euros à 900 euros. Cette augmentation légale, mais dont l'éventualité est toujours minorée par les établissements prêteurs, a ruiné l'équilibre financier du ménage. Les impayés se sont accumulés, et une première saisie-arrêt sur salaire est arrivée.
En 2008, une ordonnance de main-levée totale de la saisie arrêt sur salaire provenant du Tribunal d'instance de Caen est intervenue, c'est-à-dire un document officiel constatant l'apurement des dettes. En juin 2009, lors de l'arrivée d'une nouvelle saisie-arrêt, Emmanuel, a demandé un rachat de crédit. Le jour du refus de celui-ci, ce dernier n'a pas eu le courage de l'annoncer à sa femme. Il a alors falsifié la précédente ordonnance sur le scanner d'un ordinateur, pour faire cesser les poursuites. Falsification démasquée en cinq jours seulement puisque l'administration judiciaire s'est vite aperçue que cette décision n'avait jamais existé, ni été signée de la part de la greffière. Jugé mardi 21 septembre, Emmanuel a été condamné à six mois de prison avec sursis pour ce faux et usage de faux en écriture

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