76540. Grève des avocats : reprise en septembre ?

Le Conseil National des Barreaux a lancé un nouvel appel à la grève le lundi 7 juillet.

Les avocats rouennais se sont donnés rendez-vous à Paris en début d'après-midi pour montrer leur mécontentement concernant la réforme prévue du financement de l'aide juridictionnelle. Actuellement, le montant de l'indemnisation allouée aux avocats par l 'Etat était fixé à 22,50 € par la loi de finance de l'année (22,50 € correspondant à une unité de valeur. Pour une instruction en correctionnelle sans détention provisoire, l'affaire équivaut à 12 unités de valeur, soit 270 €), ce montant étant susceptible d'être augmenté par un jeu de modulation, dépendant notamment de la situation géographique d'un avocat ou de son nombre d'affaires traitées dans l'année.

Une baisse déguisée des revenus

La réforme envisagée prévoit une augmentation de l'indemnité qui passerait alors à 22,80 € mais toute modulation deviendrait impossible. Pour les avocats, il s'agit en réalité  d'une baisse de leurs revenus déguisée. Ils estiment que cette réforme serait un danger pour leur profession, pour l'égal accès des citoyens à la justice et pour une bonne administration de la justice. Les avocats du barreau de Paris, moins concernés par l'aide juridictionnelle, se sont ralliés au mouvement de grève suite à l'annonce d'une taxation du chiffre d'affaire des cabinets devant servir au financement de l'aide juridictionnelle.

Si ces mouvements de grèves répetés depuis un mois n'aboutissent pas à une réaction du gouvernement, le Conseil National des Barreaux envisage de reconduire la grève au mois de septembre. Les avocats craignent que le gouvernement ne fasse passer cette réforme au mois d'aout, période de faible activité et de départs en vacances.

Des prévenus ne peuvent être jugés faute d'avocats pour les représenter

Une prolongation du mouvement de grève serait préjudiciable pour les prévenus. Nombre d'entre eux, suite à leur mise en examen, sont déférés devant la justice. Seulement dans certains cas, notamment de comparutions immédiates, les prévenus font valoir leur droit à être représentés en justice par un avocat et ne peuvent donc être jugés immédiatement ceux-ci étant en grève. La question de leur placement en détention provisoire se pose alors sans qu'un avocat puisse faire valoir leurs droits.