Nouveau rebondissement judiciaire à Nonant-le-Pin

Ces associations ont fait un constat aérien qui révélait la présence de déchets non admis. Nonant Environnement et Sauvegarde des Terres d’Elevage ont obtenu l‘autorisation du tribunal d’Argentan d’envoyer un huissier constater la nature des déchets déjà entreposés à Nonant-le-Pin.

Un huissier a donc constaté la présence de morceaux de pneus sur toute la surface de la fosse, sans compter les ferrailles, chaussures et divers déchets non admis par l’arrêté qui réglemente l’exploitation du centre d'enfouissement.

Les pneumatiques usagés font par exemple l’objet d’une réglementation particulière pour permettre leur valorisation et leur traitement dans des conditions non nuisibles à l’environnement.

D'où cette nouvelle action en justice, qui peut entraîner 2 ans d'emprisonnement, la fermeture temporaire ou définitive de l’installation et interdire à son exploitant d’exercer l’activité d’éliminateur ou de récupérateur.