En ce moment

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Nouveau rendez vous judiciaire dans le dossier GDE, ce jeudi 16 janvier 2014, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

2 dossiers ont été examinés ce jeudi par le tribunal de Grande instance d'Argentan, concernant le site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin :

Le 1er concerne la possibilité pour l'entrerprise d'exploiter son site avant la fin des prélèvements d'expertise. Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 30 janvier. Maître Laurence Rioualon, avocate des anti-GDE :

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le second dossier concerne la question de savoir à qui appartient le terrain où est installé le campement des anti-GDE : l'entreprise a présenté un plan au tribunal, expliquant que le terrain est à elle, puisqu'il ne s'agit que d'une entrée provisoire dans l'attente de la réalisation du futur rond-point de la route de L'Aigle par le Conseil général, dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau. Pour l'avocate des opposants, c'est faux : l'endroit est du domaine public...

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 20 février. L'avocat de GDE n'était pas habilité à s'exprimer à notre micro.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
GARAGE / GARDE-MEUBLE
GARAGE / GARDE-MEUBLE Allemans-du-Dropt (47800) 1€ Découvrir
Grand T1  avec place de parking à St Ferjeux
Grand T1 avec place de parking à St Ferjeux Besançon (25000) 580€ Découvrir
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre Saint-Priest (69800) 430 000€ Découvrir
Automobile
Renault Kangoo
Renault Kangoo Noyal-sur-Vilaine (35530) 21 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle Saulieu (21210) 0€ Découvrir
Pergola verrière - T.B.E.
Pergola verrière - T.B.E. Brignais (69530) 1 200€ Découvrir
IPHONE 13 PRO MAX 512GB
IPHONE 13 PRO MAX 512GB Paris (75001) 150€ Découvrir
barre de son DENON
barre de son DENON Vernon (27200) 100€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE