En ce moment : Je suis fou (feat Kendji - VIANNEY Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Nouveau rendez vous judiciaire dans le dossier GDE, ce jeudi 16 janvier 2014, devant le tribunal correctionnel d'Argentan.

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

2 dossiers ont été examinés ce jeudi par le tribunal de Grande instance d'Argentan, concernant le site d'enfouissement de GDE à Nonant-le-Pin :

Le 1er concerne la possibilité pour l'entrerprise d'exploiter son site avant la fin des prélèvements d'expertise. Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 30 janvier. Maître Laurence Rioualon, avocate des anti-GDE :

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le second dossier concerne la question de savoir à qui appartient le terrain où est installé le campement des anti-GDE : l'entreprise a présenté un plan au tribunal, expliquant que le terrain est à elle, puisqu'il ne s'agit que d'une entrée provisoire dans l'attente de la réalisation du futur rond-point de la route de L'Aigle par le Conseil général, dans le cadre de la suppression d'un passage à niveau. Pour l'avocate des opposants, c'est faux : l'endroit est du domaine public...

Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE

Le tribunal à mis ce dossier en délibéré au 20 février. L'avocat de GDE n'était pas habilité à s'exprimer à notre micro.

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Pour aller plus loin
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)...
Gouville-sur-Mer, côte ouest Manche (50)... Gouville-sur-Mer (50560) 275€ Découvrir
MAISON BREHAL
MAISON BREHAL Bréhal (50290) 400€ Découvrir
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY
Maison meublée bail 1 an LOUVIGNY Louvigny (14111) 2 000€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Meuble de cuisine
Meuble de cuisine Luc-sur-Mer (14530) 1 000€ Découvrir
salle à manger en merisier complete
salle à manger en merisier complete Luc-sur-Mer (14530) 1 200€ Découvrir
Lit clos breton
Lit clos breton Pleumeur-Bodou (22560) 750€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mercredi 8 mai
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Nouveaux épisodes judiciaires dans le dossier GDE