En ce moment

Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux

Dix millions d'euros : c'est le montant total des fraudes aux organismes sociaux détectées en 2012 en Seine-Maritime.

Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux

Après le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) qui s'est tenu jeudi 25 avril à Rouen, la préfecture de Seine-Maritime a dressé le bilan des fraudes recensées à la CAF, CPAM, MSA, CARSAT, Pôle Emploi, RSI et URSSAF. Au total, 779 dossiers ont été traités en 2012.

Le travail dissimulé (4,7 millions d'euros) est la fraude qui pèse le plus lourd dans la balance, suivie par les fraudes des professionnels de santé (1,85 million d'euros), au RMI/RSA (1,65 million d'euros), aux allocations chômage (1 million d'euros) et enfin les fraudes fiscales (900 000€, pour 16 opérations).

Face à ce constat, le CODAF, qui regroupe tous les services de l'État en charge de la lutte contre les fraudes, multiplie les opérations de contrôles. Ainsi, en 2012, 94 opérations ont été menées ; 765 entreprises et 1 755 personnes ont été contrôlées. 85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés).

L'année 2013 sera marquée par la création au premier semestre d'un nouveau plan départemental de lutte contre le travail illégal (2013-2015). Il devrait renforcer le pouvoir répressif des autorités.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
GARAGE / GARDE-MEUBLE
GARAGE / GARDE-MEUBLE Allemans-du-Dropt (47800) 1€ Découvrir
Grand T1  avec place de parking à St Ferjeux
Grand T1 avec place de parking à St Ferjeux Besançon (25000) 580€ Découvrir
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre Saint-Priest (69800) 430 000€ Découvrir
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Automobile
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv
Renault Kadjar 1.6 DCi Energy Intens 130 cv Blacqueville (76190) 10 900€ Découvrir
Bonnes affaires
IPHONE 13 PRO MAX 512GB
IPHONE 13 PRO MAX 512GB Paris (75001) 150€ Découvrir
barre de son DENON
barre de son DENON Vernon (27200) 100€ Découvrir
ordi portable ACER Neuf
ordi portable ACER Neuf Vernon (27200) 500€ Découvrir
Plaques de cuisson
Plaques de cuisson Villeneuve-d'Ascq (59491) 25€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux