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Ouverture le dimanche : l'appel des employeurs

Les magasins peuvent-il ouvrir le dimanche ? C'est la question qui sera posée aujourd'hui, mardi 5 février, devant la Cour d'appel de Caen.

Ouverture le dimanche : l'appel des employeurs
www.lamanchelibre.fr

Un arrêté de 1998 en autorise l'ouverture à condition que l'établissement ferme ensuite ses portes pendant une période consécutive de 24 heures.

Or au fil du temps, l'arrêté n'est plus appliqué.

De plus en plus d'enseigne propose du " 7 sur 7 ".

Le Tribunal de Grande Instance de Caen avait confirmé en août dernier l’application de l’arrêté préfectoral, à la demande des syndicats.

Des employeurs ont fait appel de cette décision, voilà pourquoi la Cour d'Appel va examiner le dossier aujourd'hui.

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