Défiscalisation : adieu Scellier, bonjour Duflot

L’objectif est d’inciter à la construction de quelques 110 000 logements neufs dont la moitié en Ile-de-France. Il est aussi de favoriser le logement social moyennant la cession à bas prix, voire gratuitement, de terrains publics et en augmentant de 20 à 25 % la proportion de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France).

Les investissements locatifs devront être réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016, dans la limite d’un plafond global annuel de 300 000 €. Le dispositif prévoit un plafond de prix au m2 déterminé en fonction de la zone géographique. S’il est respecté, l’investisseur aura droit à une réduction d’impôt de 18 % (en métropole) sur 9 ans.

A noter que le projet de loi Duflot ne s’appliquera qu’aux zones en forte tension telle que Rouen et son agglomération. Les loyers devront être inférieurs de 20 % aux loyers du marché et l’accession aux logements se fera sous condition de revenu. Enfin, l’avantage fiscal sera déduit dans la limite de 10 000 €, soit le plafond global de défiscalisation autorisé par foyer en 2013.

Le passage de la loi Scellier à la loi Duflot se fera en douceur dans les zones B2, soit Le Havre et Caen, puisque les députés ont ajouté un amendement pour l’autoriser, durant 6 mois. Le projet de loi de finances Duflot examiné ces jours-ci le sera ensuite au Sénat, le 18 décembre, pour une promulgation attendue en janvier.