TotalEnergies Raffinage a été condamné lundi 12 mai à une amende de 120 000 euros, par la cour d'appel de Rouen, pour "blessures involontaires" et "violation délibérée d'une obligation de sécurité", selon l'Agence France Presse qui a pu consulter l'arrêt de la cour d'appel.
Cette peine fait suite à un incendie qui avait fait cinq blessés après une explosion survenue le 24 octobre 2016, à la raffinerie de Gonfreville-l'Orcher près du Havre.
Une amende trois fois plus lourde
En mars 2023, TotalEnergies Raffinage avait été condamnée à une amende de 40 000 euros par le tribunal correctionnel du Havre. Lors de l'audience en appel, lundi 9 décembre 2024, le procureur général avait requis une amende de 50 000 euros à l'encontre de Total.
"La cour d'appel a décidé de tripler le montant décidé en première instance, souligne la CGT dans un communiqué, si le montant de 120 000 euros reste de l'argent de poche pour la multinationale, cette décision signifie que les juges ont décidé de durcir le ton vis-à-vis d'un industriel qui continue à nier les infractions même lorsqu'elles sont parfaitement établies."
Un cadre de Total relaxé
Un ancien cadre de la société, condamné à 10 000 euros d'amende lors du premier procès, a par ailleurs été relaxé. Le syndicat estime que la relaxe du cadre mis en cause est "un mauvais signal qui risque de déresponsabiliser les personnes physiques qui occupent des postes à responsabilité".
Quatre sous-traitants de l'entreprise Ponticelli et un salarié de Total avaient été blessés lors de l'explosion, à l'occasion d'une opération de maintenance consistant à remplacer un joint sur un compresseur. La chute de résidus chauds sur la canalisation située sous le compresseur avait provoqué l'explosion et un incendie, maîtrisé par les pompiers après plusieurs heures.
TotalEnergies a récemment été renvoyée devant le tribunal correctionnel du Havre pour homicide involontaire dans une autre affaire, la chute mortelle d'un travailleur en 2019, dans cette même raffinerie.
Avec AFP
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