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Conseil Général du Calvados : “Deux atouts contre Viacités”

Le Conseil général, en session lundi 1er octobre, est revenu sur le problème que lui pose Viacités, le syndicat des transports de Caen la mer.

Conseil Général du Calvados : “Deux atouts contre Viacités”

Pour Jean-Léonce Dupont, président du Département, "ce dossier a pris une dimension politique. La participation annuelle du Conseil général (3,2 millions d’euros) a doublé en dix ans et celui-ci n’a plus les moyens de suivre. Nous souhaitons donc en sortir".

Comment ? En s’appuyant sur la réforme territoriale adoptée en octobre 2010. Lorsqu’une collectivité territoriale épouse le territoire d’un syndicat intercommunal, stipule-t-elle, ce dernier doit disparaître. C’est le cas pour la communauté d’agglo. Viacités est donc illégal.

Il y a menace de procès... Seconde possibilité ouverte par la mise en place officielle d’une communauté d’agglomération élargie au 1er janvier prochain : elle doit demander au Conseil général s’il reste ou non partenaire de Viacités. Celui-ci sera alors en position de force.

Ecoutez la réponse d'Eric Vève, président de Viacités.

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