La décision de la cour d'appel est tombée, vendredi 17 décembre 2021. Les occupants des "Jardins joyeux" à Rouen devront quitter les lieux d'ici le lundi 10 janvier 2022. Depuis le mois de juin 2021, ces militants se sont installés dans l'ancien couvent et foyer pour jeunes filles de la rue Joyeuse, vendu à des promoteurs.
Ils cherchent à défendre ce patrimoine et ses grands jardins, garants d'une nature en ville, alors que le site a été vendu à des promoteurs qui ont obtenu un permis de démolir et de reconstruire une grande résidence de logements neufs.
Dans sa décision, la cour d'appel de Rouen "ordonne l'expulsion de tout occupant de leur chef et de tout bien, avec l'assistance de la force publique et de moyen matériel nécessaire avec effet à compter du 10 janvier 2022 à 9h."
Selon l'avocate de certains des occupants, Chloé Chalot, la décision "n'est pas claire car elle ne stipule pas que les occupants perdent le bénéfice de la trêve hivernale".
La trêve hivernale implique qu'il ne peut y avoir d'expulsion avant le 31 mars 2022. Une exception s'applique si les occupants sont entrés avec "voie de fait", c'est-à-dire avec effraction ou violences, estime l'avocate. Or, La décision de la cour d'appel précise en page 7 que "la voie de fait n'est pas caractérisée".
Cet aspect devrait être sujet à discussion lors d'une nouvelle audience prévue devant le juge des exécutions le 5 janvier, pour tenter d'obtenir un nouveau délai.
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