Soupçons d'emplois fictifs: un an de prison ferme requis en appel contre François Fillon

A l'issue de près de quatre heures de réquisitoire à deux voix, les avocats généraux ont estimé que l'ex-chef du gouvernement devait être reconnu coupable, demandant à ce que la peine, dont la partie ferme serait à purger sous bracelet électronique, soit assortie de 10 ans d'inéligibilité.

Le ministère public a estimé que "la fictivité" de l'emploi comme assistante parlementaire de Mme Fillon était "établie" et que François Fillon, "personnage éminent de la vie politique", avait été "à l'initiative" d'une "entreprise de détournement de fonds publics".

Pour Mme Fillon, qui a "adhéré pleinement" à ce "système d'enrichissement familial", les magistrats ont demandé deux ans d'emprisonnement avec sursis et 100.000 euros d'amende, ainsi que deux ans d'inéligibilité. Ils ont enfin requis trois ans de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité contre le suppléant de M. Fillon, Marc Joulaud.

Selon l'accusation, Penelope Fillon a été rémunérée "indument" comme assistante parlementaire de son mari et du suppléant de ce dernier dans la Sarthe, lors de trois contrats entre 1998 et 2013, pour une rémunération totale de 612.000 euros nets.

Activités "impalpables"

Ses tâches étaient "redondantes" avec celles d'autres collaborateurs et cet emploi était marqué par la "confidentialité", puisqu'il était connu seulement du "premier cercle" du couple, a souligné l'avocat général Bruno Revel.

"Mme Fillon ne s'est jamais présentée comme la collaboratrice parlementaire de son mari et de M. Joulaud": dans la circonscription, "tout le monde (l')ignore !" a-t-il poursuivi, revenant sur chacune des missions que la Franco-Galloise a affirmé accomplir alors.

Les "mémos" en préparation des manifestations locales ? "Il n'en a été retrouvé aucune trace". La relecture des discours, l'accueil d'administrés à domicile, la gestion du courrier ? Autant de tâches "impalpables". Les "remontées d'informations" depuis le terrain ? Une activité "évanescente, pour ne pas dire vaporeuse", a insisté le magistrat.

"Mme Fillon ne s'est donc pas trompée sur les mots quand elle disait au Sunday Telegraph ne +pas avoir été l'assistante de son mari, ou quelque chose comme ça+", a lâché l'avocat général, faisant référence à une interview de la prévenue datant de 2007.

Entre 2002 et 2005, Penelope Fillon a été embauchée par le suppléant de François Fillon, nommé ministre. "Quelle situation extravagante que celle d'un député qui se voit imposer un collaborateur", a ironisé M. Revel, décrivant M. Joulaud comme "l'homme de paille" de M. Fillon, un "employeur par procuration".

"Emploi de complaisance"

A son tour, le second avocat général Yves Micolet a décrit l'embauche de Mme Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012-2013 au sein de la Revue des deux mondes comme un "emploi de pure complaisance", "une sorte de donation déguisée" de la part de Marc Ladreit de Lacharrière, propriétaire de la publication et proche de François Fillon.

Si les contrats signés par leurs deux enfants aînés comme collaborateur de leur père sénateur entre 2005 et 2007 relèvent là aussi d'une "logique d'enrichissement", le magistrat a cependant requis une relaxe partielle et une condamnation seulement pour recel.

En début d'après-midi, M. Micolet a entamé le réquisitoire en défendant l'enquête du Parquet national financier (PNF) puis l'instruction menées en pleine campagne présidentielle en 2017, répliquant aux critiques de la défense, qui demande l'annulation de toute la procédure entachée selon elle de partialité.

"Faire le procès du PNF est un leurre pour essayer de masquer la gravité des faits par les prévenus", a-t-il assené. "Il n'y a pas eu d'immixtion illégale de la justice dans l'élection présidentielle (ni) d'atteinte à la séparation des pouvoirs".

La défense de François Fillon doit plaider dans la foulée.

En première instance, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné le 29 juin 2020 à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, 375.000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité.

Penelope Fillon s'était vu infliger trois ans de prison avec sursis, 375.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité et M. Joulaud, 54 ans, trois ans avec sursis, 20.000 euros d'amende avec sursis et 5 ans d'inéligibilité.