C'est une première en Normandie. Le tribunal judiciaire d'Alençon et une association d'aide aux victimes ont signé, lundi 15 novembre, une convention relative à la mise en œuvre de la contribution citoyenne.
Améliorer la justice de proximité
Terminé la perte de temps. Le parquet d'Alençon ajoute une corde à son arc : la possibilité de demander à des auteurs de faits de s'acquitter d'une forme d'"amende", en l'occurrence cette contribution citoyenne, auprès d'une association d'aide aux victimes. Clairement, le tribunal pourra demander, sans l'accord du juge, à une personne ayant commis une infraction (défaut d'assurance, vol à l'étalage, dégradations, blessure involontaire commise sur la route…) de payer une somme d'argent allant de 100 à 3 000 euros. Celle-ci sera versée à l'Association d'aide aux victimes, de contrôle judiciaire socio-éducatif, d'enquête de personnalité et de médiation pénale (ACJM) de l'Orne. Si le suspect refuse, il pourra alors être poursuivi pénalement, et ainsi avoir une mention inscrite dans son casier judiciaire.
Cette nouvelle disposition pénale est un gain de temps considérable pour le parquet lorsque l'on sait que 70 % des dossiers traités ne vont pas en audience.
Accompagner les victimes… et les auteurs
L'argent récolté par l'association permettra de mener des actions de sensibilisation. "Concernant les auteurs de faits, nous leur ferons comprendre les troubles qu'ils ont pu commettre à leur(s) victime(s)", explique Delphine Jumelin, directrice de l'ACJM Normandie. À ce stade, elle ne sait pas encore quels types d'actions seront menés. "C'est une approche pédagogique", résume François Coudert, procureur d'Alençon. Le profil des auteurs qui se verront attribué cette contribution citoyenne sera choisi en fonction de leur casier judiciaire. Un suspect avec un lourd passif aura peu de chances d'avoir recours à la contribution citoyenne. "Il s'agit aussi de faire de la prévention", rappelle le parquet. En 2020, l'association, qui compte 32 personnes à son actif, a aidé 1 803 victimes, dont 183 mineurs.
Le numéro national d'aide aux victimes 116 006 est disponible 7j/7, de 9h à 19h. Numéro et adresse de l'ACJM d'Alençon : 02 33 32 20 00 / 6-8, rue des Filles Ste-Claire 61000 Alençon.
