Maltraitance animale: le Sénat prêt à défendre ses lignes rouges

Le texte porté par la majorité présidentielle, adopté à la quasi-unanimité en janvier en première lecture par l'Assemblée nationale, doit en particulier contribuer à éviter les achats impulsifs d'animaux de compagnie, qui conduisent à trop d'abandons ensuite. Il entend aussi durcir les sanctions en cas de maltraitance.

Chaque année quelque 100.000 bêtes sont abandonnées en France. Rien que cet été, près de 16.900 animaux, un nombre record, ont été recueillis par la SPA, dont 11.669 chats.

La proposition de loi crée un certificat de connaissance et d'engagement, qui sera remis lors de la première acquisition d'un animal de compagnie. Il rappellera les obligations de soins, de vaccination et les coûts à prévoir (nourriture, vétérinaire...).

La commission des Affaires économiques du Sénat a complété cette "avancée" en instaurant un délai de réflexion de sept jours, "pour davantage responsabiliser les acquéreurs d'animaux de compagnie".

Mais en commission, les sénateurs ont maintenu la possibilité de ventes d'animaux de compagnie dans les animaleries, dont les députés ont voté l'interdiction pour 2024, comme demandé par les associations de protection des animaux.

"Ce sont des commerces qui ont pignon sur rue, qui n'ont aucun intérêt à ternir leur image", a argumenté la rapporteure LR Anne Chain-Larché auprès de l'AFP. "Fermer les animaleries ferait inévitablement basculer vers un commerce illicite incontrôlable". Pour la rapporteure, c'est "une ligne rouge".

En contrepartie, les sénateurs ont prévu une mise à jour régulière des réglementations s'appliquant à ces animaleries. Ils ont interdit les animaux en vitrine ou l'expédition postale, et introduit un partenariat entre refuges, associations sans refuges et animaleries.

Ils sont revenus sur une autre disposition forte, votée à l'Assemblée, qui vise à interdire progressivement la détention d'animaux sauvages dans les cirques itinérants et dans les delphinariums.

"Sujet sensible"

"Le Sénat est parfaitement conscient qu'il faut faire évoluer les pratiques et que la proposition de loi correspond à une demande", a souligné Mme Chain-Larché, précisant qu'elle concerne "21 dauphins en France, répartis sur deux parcs, et 4 orques". "Pour autant, il faut aussi entendre la demande de ces parcs qui veulent travailler".

Les sénateurs proposent qu'un comité, composé de spécialistes, travaille à de nouvelles réglementations. Pour les cirques itinérants, les espèces d'animaux visés par les interdictions seraient déterminées par arrêté, après avis d'un conseil spécialisé.

Les sénateurs ont encore refusé, nouvelle ligne rouge, de transformer en obligation la compétence du maire en matière de capture, d'identification et de stérilisation des chats errants, sans moyens supplémentaires dédiés par l'État.

De leur côté, les associations de défense des animaux, qui attendaient le Sénat au tournant sur ce texte depuis plusieurs mois, maintiennent la pression.

"Les animaux font les frais d'un bras de fer entre l'Assemblée nationale et un Sénat rétrograde, incapable de percevoir l'attente sociétale sur la question animale", a réagi auprès de l'AFP le porte-parole de la Fondation Brigitte Bardot, Christophe Marie.

La SPA a dénoncé dans un communiqué "un rétropédalage dangereux, qui trahit une posture passéiste en matière de respect des animaux". Pour Code Animal, qui milite pour l'interdiction des cirques avec animaux, le passage en commission est "un désastre".

Le Parti animaliste a lui appelé à un rassemblement jeudi après-midi devant le Sénat.

La proposition de loi est "une machine à se prendre des baffes", a reconnu la rapporteure tout en défendant la position de la commission: renforcer "la qualité du lien entre animaux et humains plutôt que d'ériger des barrières qui nourriront à terme l'indifférence".

"C'est un sujet qui intéresse beaucoup les Français", a souligné à gauche le président du groupe PS Patrick Kanner, pour qui le texte "aurait dû aller beaucoup plus loin". "La question de la protection animale est un sujet sensible, le gouvernement veut donner un gage, mais sans aller jusqu'au bout de sa logique, par exemple par rapport aux grandes chasses à courre".