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La Cour suprême des Etats-Unis porte un coup dur au droit à l'avortement

France-Monde. La Cour suprême des Etats-Unis, profondément remaniée par Donald Trump, a porté jeudi le coup le plus sévère au droit à l'avortement en près d'un demi-siècle, en refusant de bloquer une loi du Texas qui interdit la majorité des interruptions de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol.

La Cour suprême des Etats-Unis porte un coup dur au droit à l'avortement
Des militants pour l'avortement rassemblés devant la Cour suprême, le 27 juin 2021 à Washington - Mandel Ngan [AFP/Archives]

Le président démocrate Joe Biden a fustigé "une attaque sans précédent pour les droits constitutionnels des femmes". La décision de la haute juridiction "provoque un chaos inconstitutionnel" et "insulte l'Etat de Droit", a-t-il encore critiqué.

La Cour suprême, qui a reconnu en 1973 le droit des Américaines à avorter dans son arrêt emblématique "Roe v. Wade", avait été saisie en urgence par plusieurs associations de planning familial pour empêcher l'entrée en vigueur, mercredi, de cette loi très restrictive.

Elle a finalement reconnu, 24 heures après l'échéance, l'existence "de questions sérieuses sur la constitutionnalité de la loi" mais a invoqué des "questions de procédures complexes et nouvelles" pour la laisser en place tant que la procédure se poursuit.

Sa décision a été prise à une courte majorité de cinq magistrats sur neuf, dont trois ont été choisis par Donald Trump. Elle représente donc une victoire de taille pour l'ancien président républicain et ses alliés conservateurs, qui jubilaient jeudi.

C'est "une victoire retentissante pour les pro-vie!" a twitté le vice-gouverneur du Texas, le républicain Dan Patrick.

Pour l'association Texas Right to Life, la loi "est la plus forte à entrer en vigueur depuis l'injuste arrêt Roe v. Wade". Elle espère désormais "reproduire ce succès dans tout le pays".

A l'inverse, les organisations qui gèrent des cliniques anti-avortement affichaient un profond désarroi. "Nous sommes dévastés. Nos patientes sont effrayées, confuses et cherchent désespérément à comprendre où elles pourront avorter", a expliqué Amy Hagstrom Miller, la directrice de Whole Woman's Health.

"Dire que nous sommes bouleversés est un euphémisme, mais (...) nous allons continuer à nous battre", a ajouté Fund Texas Choice sur Twitter.

"Loi haineuse"

Signée en mai par le gouverneur républicain Greg Abbott, la nouvelle loi interdit aux Texanes d'avorter une fois que les battements de cœur de l'embryon sont détectés, soit à environ six semaines de grossesse, alors que la plupart des femmes ignorent être enceintes. Une seule exemption est prévue: en cas d'urgence médicale.

Plus de 85% des avortements pratiqués jusqu'ici au Texas avaient lieu après cette date, selon les organisations de planning familial qui, depuis mercredi, essaient d'orienter les femmes vers les Etats voisins.

"L'impact de cette loi haineuse ne doit pas être sous-estimé: elle attaque surtout les personnes noires et latinos, à faibles revenus ou vivant dans les zones rurales" qui ne peuvent voyager, a souligné la présidente de la fédération Planned Parenthood Alexis McGill Johnson.

Avant le Texas, douze Etats ont adopté des lois comparables, mais toutes ont été invalidées en justice, parce qu'elles violent la jurisprudence de la Cour suprême qui a garanti le droit à avorter tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse.

Mais le Texas a formulé sa loi différemment: il ne revient pas aux autorités de faire respecter la mesure, mais "exclusivement" aux citoyens, encouragés à porter plainte au civil contre les organisations ou les personnes qui aideraient les femmes à avorter.

Le texte prévoit que ces plaignants perçoivent au moins 10.000 dollars de "dédommagement" en cas de condamnation. Les détracteurs du texte y voient une "prime" à la délation, mais ses partisans ont déjà créé des sites pour collecter toute "information anonyme".

"Tête dans le sable"

Ce dispositif inédit exploite un vide juridique et complique l'intervention des juges fédéraux. C'est la raison pour laquelle la Cour suprême s'est à son tour effacée.

Son chef, le conservateur John Roberts a toutefois contesté ce choix. Pour lui, il aurait fallu bloquer cette loi "sans précédent", en attendant un examen de fond.

Plus directe, la magistrate progressiste Sonia Sotomayor a reproché à la majorité "de se mettre la tête dans le sable" face à une loi "imaginée pour empêcher les femmes d'exercer leurs droits constitutionnels et pour échapper à un examen en justice".

Ce premier test pour la nouvelle Cour suprême sera bientôt suivi d'un autre: elle doit examiner à l'automne une loi du Mississippi qui interdit les avortements après 15 semaines de grossesse et pourrait en profiter pour revenir sur le critère de "viabilité".

"Attendez-vous à la même majorité" dans ce dossier, prédit l'historienne du droit à l'avortement, Mary Ziegler.

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