Rouen. La cour d'appel de Paris confirme la mise en examen de Lubrizol

La cour d'appel de Paris a rejeté, mercredi 30 juin, le recours de Lubrizol qui dénonçait des irrégularités dans l'enquête sur l'incendie de son usine à Rouen en septembre 2019, confirmant ainsi la mise en examen de la société.

Lubrizol France, mise en examen pour les dégâts environnementaux provoqués par l'incendie, avait déposé une requête en nullité en août dernier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel. La société estimait avoir été mise en examen sur la base de non-conformités qui n'auraient pas été dénoncées, voire rejetées par les inspecteurs de la Dreal (Direction régionale de l'environnement) juste après l'incendie, avant d'être enregistrées dans un procès-verbal un mois plus tard.

Pour Lubrizol, la Dreal a eu "l'intention de caractériser a posteriori et fictivement des non-conformités à l'encontre de Lubrizol France, dans un contexte de pression médiatique particulièrement problématique". À l'audience le 31 mars, le parquet général s'était opposé à la demande de la société.

Une requête "légitime"

"Cette requête était légitime : il y a des incohérences et des contradictions chronologiques que nous devions soulever, c'est un droit de la défense et une obligation d'avocat, nous avions six mois pour le faire", a de nouveau défendu, mercredi 30 juin, Bénédicte Graulle, avocate de Lubrizol.

Pour les avocats des victimes de l'accident -plus de 500 plaintes ont été déposées- les inspecteurs de la Dreal ont au contraire fait preuve de prudence sur ces "non-conformités" immédiatement après l'incendie, faute d'avoir pu à ce moment-là analyser tous les éléments en leur possession.

Lubrizol France est mise en examen à Paris depuis le 24 février 2020 pour "exploitation non conforme d'une installation classée" ayant provoqué des dégâts environnementaux, et "déversement de substances nuisibles dans les eaux", étape préalable à un éventuel procès.

Avec AFP.