Seine-Maritime. Vice de procédure pour le procès de deux représentants CGT
Le tribunal judiciaire de Rouen a constaté, lundi 22 mars, la nullité de la citation directe des deux représentants des unions locales CGT de Dieppe et de Rouen. Ils devaient être jugés pour des propos tenus sur le réseau social Facebook.
Les propos ont été tenus sur le réseau social Facebook, par deux représentants des unions locales CGT de Dieppe et de Rouen.
Environ 500 personnes selon la police, 600 selon la CGT, ont manifesté lundi 22 mars en fin de matinée à Rouen pour "la liberté syndicale" avant le procès de deux syndicalistes pour diffamation, finalement annulé.
Vice de procédure
Le tribunal a constaté dans l'après-midi la "nullité de la citation", le délai de 20 jours entre la délivrance de la citation et la date de la première audience n'ayant pas été respecté.
Le responsable d'un magasin Foir'Fouille de Dieppe avait assigné l'Union locale (UL) CGT de Rouen et son secrétaire Handy Barré pour un post sur la page Facebook de l'Union, le qualifiant de "patron voyou".
Le secrétaire de l'UL CGT de Dieppe, Mathias Dupuis, était lui cité pour "complicité de diffamation", pour avoir dit le 3 juillet 2020, lors d'une manifestation devant le magasin, "les petits patrons de merde comme ça (...) ils règnent par la terreur". Une vidéo de cette manifestation a été postée sur la page Facebook de l'UL CGT Rouen.
Avec AFP.
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