Orne. Vice de procédure : le tribunal relaxe six jeunes jugés pour trafic de drogue

Un scénario inouï s'est produit mardi 2 mars, au palais de justice d'Alençon. Six jeunes, de 21 à 27 ans, étaient jugés pour un trafic de cannabis dans le secteur de Mortagne-au-Perche. Chacun encourait plus de sept ans de prison pour cette affaire dans laquelle chaque transaction au Portugal se comptait en kilos de stupéfiants.

• Lire aussi : Orne. Plusieurs jeunes jugés pour un trafic de drogue de grande ampleur

Mais Maître Jérémie Brill, du barreau de Lyon, avocat d'un prévenu, a soulevé un vice : l'exploitation du téléphone portable d'un consommateur de drogue par les enquêteurs, au tout début de cette affaire, hors du cadre légal. Les cinq autres avocats des cinq autres prévenus ont demandé que cette demande de nullité soit tranchée avant d'ouvrir le procès sur le fond de l'affaire.

Le tribunal n'a pu que constater la réalité juridique de la nullité de l'exploitation du téléphone, sur laquelle s'appuyait tout le dossier d'accusation. Il n'a donc pu faire autrement que de relaxer les six jeunes prévenus, désormais libres. Le parquet a dix jours pour faire éventuellement appel.