Emprunts toxiques : la Ville de Rouen tourne enfin la page

Valérie Fourneyron, épaulée par un médiateur national pour les emprunts à risque des collectivités, désigné en 2009 par le gouvernement Fillon, a finalement signé un protocole avec la banque écossaise, auprès de laquelle la municipalité avait contracté deux emprunts très instables en décembre 2006 et en 2007.

Des taux jusqu'à 26,4%

"Ce protocole a été signé par les deux parties le 14 juin dernier. Il prévoit que le taux supporté par la Ville devient maintenant fixe à 5,35% - les options de change des contrats sont donc annulées - et que le montant de l’indemnité à la charge de la Ville s'élève à 5.231.351 euros", annonce la Ville de Rouen ce mercredi 20 juin.

Les taux d'intérêt de ces deux emprunts, non fixes et particulièrement instables, avait grimpé à 26,4% et 9,8%, très loin des 2,5% et 1,83% initiaux.

"Nous retrouvons donc une situation rassérénée. Même si tous les produits structurés sont maintenant écartés, ils auront obéré la capacité d’investissement de la Ville et par conséquent coûté cher aux Rouennaises et aux Rouennais", a commenté Valérie Fourneyron.

Le 8 juin, un conseil municipal extraordinaire avait voté une délégation lui permettant de négocier directement avec RBS. Les élus EELV et PC s'étaient abstenus, pointant du doigt une décision imposée directement par la banque.