Rouen. Incivilités contre les agents municipaux : une procédure à l'essai

Leur nombre est stable, passant de 150 en 2019 à 154 en 2020. Mais en réalité, seule une petite partie des faits est identifiée. C'est la raison pour laquelle la Ville de Rouen et le parquet collaborent, depuis le jeudi 28 janvier, contre les incivilités commises contre les agents en charge d'une mission de service public. "Il ne faut pas laisser de sentiment d'impunité", justifie le maire, Nicolas Mayer-Rossignol.

Une procédure plus rapide pour encourager les poursuites

Le principe est simple : les faits identifiés "seront directement transmis au parquet, sans passer par le commissariat. Un délégué convoquera le mis en cause et proposera une alternative aux poursuites, comme un rappel à la loi ou un stage", précise le procureur, Pascal Prache. Une procédure plus clémente, qui s'appliquera "seulement aux faits d'outrages et pour des gens pas encore connus pour ce genre de faits".

Pour les violences et les récidivistes, les poursuites pénales plus classiques seront privilégiées. "Il y aura plus de dossiers à gérer, mais nous ne devons pas être prisonniers de la statistique. Il faut lutter contre ce problème", conclut Pascal Prache.