Conflits d'intérêts: Dupond-Moretti visé par une enquête judiciaire

Cette nouvelle étape procédurale, annoncée à l'AFP par le parquet général près la Cour de cassation, était attendue mais pourrait fragiliser la position du ministre, dont la nomination surprise en juillet avait été accueillie comme une "déclaration de guerre" par les syndicats de magistrats.

L'enquête ouverte pour "prise illégale d'intérêts" - menée par la commission d'instruction de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à juger des ministres - fait suite aux plaintes déposées en décembre par trois syndicats (Union syndicale des magistrats, Syndicat de la magistrature, Unité magistrats SNM FO) et l'association Anticor.

Interrogé la semaine dernière avant l'ouverture de l'enquête, le garde des Sceaux s'était montré combatif. "Le moment venu, je m'expliquerai, vous pourrez compter sur moi pour dire tout ce que j'ai à dire", avait-il averti sur France 2.

Au cœur des accusations figure l'enquête administrative ordonnée par le ministre en septembre contre trois magistrats du parquet national financier (PNF), qui avaient participé à une enquête préliminaire visant à identifier la taupe qui aurait informé Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog qu'ils étaient sur écoute.

Pendant ces investigations menées pendant environ six ans, des facturations téléphoniques détaillées de plusieurs pénalistes, dont celles du futur ministre, avaient été examinées. Encore avocat, M. Dupond-Moretti avait dénoncé des "méthodes de barbouzes".

Face à la polémique, une inspection générale diligentée par sa prédécesseure place Vendôme, Nicole Belloubet, avait globalement dédouané le PNF.

Les syndicats reprochent également au ministre Dupond-Moretti d'avoir ouvert une autre enquête administrative à l'encontre du magistrat Edouard Levrault. Après la cessation de ses fonctions comme juge d'instruction à Monaco, ce dernier avoir dénoncé des pressions dans le cadre de ses enquêtes.

Pas de "guéguerre"

Avant de devenir ministre, M. Dupond-Moretti avait été l'avocat d'un policier mis en examen par ce magistrat et avait critiqué les méthodes du juge.

Récusant toute "guéguerre" avec le ministre, la présidente du Syndicat de la magistrature (gauche) Katia Dubreuil a salué l'ouverture de l'enquête sur une question qui touche à des "principes démocratiques fondamentaux".

"Nous avons utilisé toutes les voies institutionnelles pour alerter sur le problème démocratique. On a voulu discuter avec le Premier ministre, avec le président, on a eu pour seule réponse +on lui fait confiance+. On a utilisé la seule voie de recours qui nous restait", a-t-elle assuré à l'AFP. "Cette situation ne pouvait pas être laissée en état".

L'entourage du garde des Sceaux s'est lui montré confiant. Il a estimé que l'hypothèse d'une mise en examen "n'était pas du tout d'actualité" et assuré que M. Dupond-Moretti et ses avocats sauraient démontrer "qu'il n'y a aucune infraction".

"Nous allons transmettre à la commission de l'instruction tous les éléments qui démontrent que les décisions qui font l'objet de cette enquête s'inscrivent dans une chaîne dans laquelle les magistrats des services de la direction judiciaire sont présents à toutes les étapes", a renchéri Me Christophe Ingrain, l'un des avocats du garde des Sceaux. "Le ministre ne fait que suivre les recommandations de ces magistrats".

"Le ministre est très serein puisqu'il a fait comme tous ses prédécesseurs ont fait: il a suivi l'avis de son administration", a aussi affirmé un de ses conseillers, minimisant la portée d'une histoire qui n'intéresserait selon lui "qu'une toute petite poignée de personnes syndiquées".

Dès lundi, le gouvernement a dit "prendre acte" de l'ouverture imminente d'une enquête visant le garde des Sceaux.

Un décret avait par ailleurs été pris fin octobre pour prévenir d'éventuels nouveaux conflits d'intérêt. Aux termes de ce texte, c'est le Premier ministre Jean Castex qui a la charge des dossiers impliquant des parties dont M. Dupond-Moretti a été l'avocat ou dans lesquelles il a été impliqué.

Hasard du calendrier, Libération et le Canard enchaîné ont révélé mercredi qu'un autre ministre, Sébastien Lecornu (Outre-Mer), fait lui aussi l'objet d'une enquête pour "prise illégale d'intérêts", une information confirmée à l'AFP de source judiciaire.