Budget sous Covid: 20 milliards supplémentaires aux mains de l'Assemblée

Près de 300 amendements sont au menu à partir de la fin de l'après-midi et pour la soirée, sur ce nouveau projet de loi de finances rectificative (PLFR 4) qui n'est pas un collectif de fin de gestion comme chaque année, mais a bien le goût de la crise.

Le reconfinement depuis fin octobre, décidé pour un mois au moins, va faire replonger l'activité, après un rebond au 3e trimestre.

Bilan: le gouvernement a revu à la hausse l'impact de l'épidémie de coronavirus, avec une récession attendue à -11%, contre un recul de 10% du PIB dans la précédente prévision de septembre. La dette de l'Etat doit elle s'envoler à 119,8% en 2020.

Les 20 milliards mis sur la table correspondent selon Bercy au coût d'un mois de confinement (15 milliards) et à une prolongation temporaire de certains dispositifs après le déconfinement. Le montant total des dépenses liées à la crise du Covid-19 devrait ainsi atteindre près de 86 milliards d'euros cette année.

Sur fond de grogne des petits commerces contraints à la fermeture, le ministre de l'Economie Bruno Le Maire le martèle: ce nouveau texte d'urgence "a pour armature principale un soutien massif que nous apportons au monde économique, et particulièrement au commerce et aux très petites entreprises".

Le fonds de solidarité est gonflé de 10,9 milliards, en plus des 9 milliards déjà prévus. Son accès a été nettement élargi, à des secteurs comme les loueurs de voiture ou les fleuristes, et les montants alloués augmentés, de 1.500 à 10.000 euros dans certains cas.

Le dispositif d'activité partielle est, lui, doté de 3,2 milliards d'euros supplémentaires, et 3 milliards d'exonérations de cotisations sociales sont programmées.

La droite, qui a voté les précédents PLFR, dénonce des injustices dans les activités fermées et s'inquiète des prêts consentis par l'Etat qui ne pourront être remboursés. Les LR réclament aussi un fonds pour les loyers, plutôt que le dispositif complexe de crédit d'impôt inscrit pour les propriétaires renonçant à des loyers.

Taxer les plateformes

Pour la culture et le sport, des enveloppes de quelque 100 millions d'euros sont budgétées, pour compenser les pertes de recettes et de billetterie.

Comme promis depuis plusieurs semaines en direction des foyers les plus modestes, sont prévues des primes exceptionnelles aux bénéficiaires du RSA, des chômeurs en fin de droits et aux moins de 25 ans, pour un total de 1,1 milliard d'euros.

Le gouvernement vise 4,73 millions de foyers: 4 millions au titre de l'aide aux plus précaires et 730.000 au titre de l'aide aux jeunes, boursiers ou jeunes de moins de vingt-cinq ans bénéficiaires de l'aide personnalisée au logement (APL).

Déjà en désaccord avec plusieurs des budgets de crise, la gauche a de fortes réserves. Ce milliard "sera loin de briser la vague de pauvreté qui s'abat sur le pays, notamment chez les jeunes", selon l'Insoumis Eric Coquerel.

Les communistes veulent taxer les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) qui, selon eux, "profiteront le plus de cette crise". Les socialistes, comme les ex-LREM du collectif Ecologie Démocratie Solidarité, proposeront une "contribution exceptionnelle" des plateformes d'e-commerce, favorisées face aux commerces fermés.

Le rapporteur général Laurent Saint-Martin (LREM) a appelé à "éviter de refaire le match du projet de loi de finances d'un point de vue fiscal".

Le gouvernement a un amendement pour accélérer le déploiement des aides pour la numérisation des commerces.

La secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire Olivia Grégoire a aussi oeuvré en faveur d'un nouveau fonds d'urgence de 30 millions d'euros pour les petites associations, qui sera soumis au vote des députés.