Accord post-Brexit: après l'orage, retour aux discussions

La semaine débute à la mi-journée par une rencontre à Bruxelles entre le vice-président de la Commission européenne, Maros Sefcovic, et le secrétaire d'Etat britannique, Michael Gove.

Au coeur de ces discussions, le très controversé projet de loi en cours d'examen au Parlement britannique, qui remet en cause certains engagements pris par le Royaume-Uni dans l'accord encadrant son départ de l'UE le 31 janvier dernier.

Le texte revient sur certaines dispositions douanières et relatives aux aides publiques pour la province britannique d'Irlande du Nord, prévues afin d'éviter le retour d'une frontière avec la République d'Irlande, un garde-fou essentiel au maintien de la paix sur l'île.

Furieux de ce revirement, qui enfreindrait de l'aveu même du gouvernement britannique le droit international, les Européens ont donné à Londres jusqu'à la fin du mois pour retirer leur projet, sous peine d'un recours en justice.

"Grande difficulté"

Les négociateurs doivent ensuite entrer mardi dans le vif du sujet: un nouveau cycle de discussions sur leur future relation, le neuvième depuis mars et le dernier pour l'instant inscrit à l'agenda.

De sources concordantes, aucune percée n'est attendue pendant cette semaine de discussions dans la capitale belge.

Mais "la voie vers un accord devra être identifiée", insiste un diplomate européen. "Si nous n'avons aucun mouvement, le processus sera en grande difficulté", alerte-t-il.

Et le spectre d'un "no deal", qui ébranlerait un peu plus des économies déjà fragilisées par l'épidémie de coronavirus, viendrait à nouveau hanter les esprits.

Les discussions doivent s'achever vendredi, au moment même où les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE seront réunis à Bruxelles, pour un sommet de deux jours, qui aura débuté jeudi.

Elle se tiennent dans un calendrier particulièrement serré: le Premier ministre britannique Boris Johnson a laissé aux négociateurs jusqu'au 15 octobre, date d'un sommet européen à Bruxelles, pour parvenir à s'entendre. Les Européens estiment eux qu'un accord commercial doit être conclu avant fin octobre.

L'objectif est de laisser le temps nécessaire d'une ratification du texte pour qu'il entre en vigueur le 1er janvier 2021, quand aura pris fin la période de transition pendant laquelle le Royaume-Uni continue d'appliquer les normes européennes.

"Très relax"

Mais les pourparlers butent toujours sur plusieurs "sujets sensibles" sur lesquels les deux parties restent "encore très éloignées l'une de l'autre", selon un autre diplomate de l'UE.

Parmi eux, l'éternelle question des garanties exigées par l'UE en matière fiscale, sociale, environnementale et surtout d'aides d'Etat, pour éviter de voir surgir de l'autre côté de la Manche une économie dérégulée, qui la concurrencerait de manière déloyale.

Un accord sur la pêche, permettant aux Européens de continuer à pêcher dans les eaux britanniques, très poissonneuses, reste également à trouver --même si Londres a présenté, lors du précédent round, une tentative de compromis.

Enfin, la "gouvernance" du futur accord, en particulier la manière dont Londres et Bruxelles seront amenés à résoudre leurs futurs différends commerciaux (et la place de la Cour de justice de l'UE dans ce processus), continue de poser problème.

Le projet de loi britannique a sérieusement échaudé les Etats membres, qui comptent ficeler un accord aussi solide que possible, en guise d'assurance contre toute future tentative de revirement.

"L'intention, c'est de border le texte juridiquement. Pas sûr que les Britanniques soient prêts à ça", explique une source européenne.

"Ils sont très relax sur le fait de réinterpréter les dispositions qui ne leur plaisent pas, voire de les violer", poursuit-elle. "On traite avec un partenaire avec lequel on ne peut pas se fier."