En ce moment

Normandie. RSA : des départements dans le collimateur de Médiapart

Société. Plusieurs départements en France ne respecteraient pas les directives du Conseil d'État quant au RSA, souligne Médiapart dans une enquête publiée dimanche 20 septembre.

Normandie. RSA : des départements dans le collimateur de Médiapart
Médiapart dénonce dans une enquête publiée dimanche 20 septembre l'attitude de Conseils départementaux sur le RSA.

Médiapart a publié le dimanche 20 septembre une enquête sur cinq départements qui ne paient plus le RSA aux bénéficiaires qui possèdent des liquidités jugées "importantes" par les Conseils départementaux. Parmi eux, trois départements normands : l'Orne, la Manche et l'Eure. Pour ceux qui ont plus de 9 670 € en caisse dans l'Eure, 15 000 € dans l'Orne, 23 000 € dans la Manche.

Pourtant, le Conseil d'État a déjà rejeté le 6 décembre 2019 un pourvoi de la Manche, estimant qu'un "Département n'a pas à fixer de plafond d'épargne au-delà duquel les demandeurs ne peuvent pas bénéficier du RSA", souligne Médiapart.

Dans l'Orne, 27 dossiers seulement auraient été ainsi été recalés, en 2019.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
Vente cuisine équipée
Vente cuisine équipée Corzé (49140) 300€ Découvrir
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation
Thermomix TM6 – Comme neuf, 6 mois d'utilisation Dijon (21000) 830€ Découvrir
  Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition.
Machine à broder Brother en occasion avec cette Innovis V3 limited edition. Meaux (77100) 740€ Découvrir
Barbecue grillades rôtissoire cuisson
Barbecue grillades rôtissoire cuisson Villeneuve-d'Ascq (59491) 30€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Normandie. RSA : des départements dans le collimateur de Médiapart