Normandie. RSA : des départements dans le collimateur de Médiapart
Plusieurs départements en France ne respecteraient pas les directives du Conseil d'État quant au RSA, souligne Médiapart dans une enquête publiée dimanche 20 septembre.
Médiapart dénonce dans une enquête publiée dimanche 20 septembre l'attitude de Conseils départementaux sur le RSA.
Médiapart a publié le dimanche 20 septembre une enquête sur cinq départements qui ne paient plus le RSA aux bénéficiaires qui possèdent des liquidités jugées "importantes" par les Conseils départementaux. Parmi eux, trois départements normands : l'Orne, la Manche et l'Eure. Pour ceux qui ont plus de 9 670 € en caisse dans l'Eure, 15 000 € dans l'Orne, 23 000 € dans la Manche.
Pourtant, le Conseil d'État a déjà rejeté le 6 décembre 2019 un pourvoi de la Manche, estimant qu'un "Département n'a pas à fixer de plafond d'épargne au-delà duquel les demandeurs ne peuvent pas bénéficier du RSA", souligne Médiapart.
Dans l'Orne, 27 dossiers seulement auraient été ainsi été recalés, en 2019.
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