En ce moment

Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne la reprise des investigations

La cour d'appel de Paris a ordonné mardi la reprise des investigations concernant une accusation de viol en 2009 visant le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, a appris l'AFP jeudi de sources concordantes.

Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne la reprise des investigations
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérard Darmanin à l'Assemblée nationale à Paris, le 10 juin 2020 - Anne-Christine POUJOULAT [AFP]

La chambre de l'instruction de la cour d'appel n'a pas suivi les réquisitions du parquet général et estimé, selon une source judiciaire, que le juge d'instruction "ne pouvait se fonder uniquement sur les résultats de l'enquête préliminaire" pour refuser le 16 août 2018 de relancer les investigations dans cette affaire.

"Il ne s'agit donc pas d'une divergence d'appréciation sur les charges", a-t-on souligné de même source.

La chambre de l'instruction s'était vu ordonner, par une décision de la Cour de cassation de novembre 2019, le réexamen de la validité de ce non-lieu dont avait bénéficié en août 2018 M. Darmanin, accusé par une femme de viol, harcèlement sexuel et abus de confiance via une plainte avec constitution de partie civile datant de février 2018.

Cette démarche faisait suite au classement sans suite par le parquet, décidé au terme d'une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

En août 2018, la magistrate avait rendu "une ordonnance de non-lieu à informer", estimant qu'au vu de ces investigations, les faits reprochés n'étaient pas constitués et qu'il n'y avait pas lieu d'ouvrir une information judiciaire.

L'appel formé par la plaignante, Sophie Patterson-Spatz, avait été considéré trop tardif par la cour d'appel dans une ordonnance d'octobre 2018, annulée par la Cour de cassation en novembre.

Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l'avoir violée en 2009. A l'époque, elle s'était adressée à l'élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

"Nous espérons avoir désormais une vraie information judiciaire, qui examinera sérieusement les éléments du dossier", ont réagi auprès de l'AFP Mes Elodie Tuaillon-Hibon et Marjolaine Vignola, qui dénoncent l'absence de confrontation entre leur cliente et le ministre lors de l'enquête préliminaire.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour "abus de faiblesse", affirmant que l'élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d'un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.

Galerie photos

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
GARAGE / GARDE-MEUBLE
GARAGE / GARDE-MEUBLE Allemans-du-Dropt (47800) 1€ Découvrir
Grand T1  avec place de parking à St Ferjeux
Grand T1 avec place de parking à St Ferjeux Besançon (25000) 580€ Découvrir
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre Saint-Priest (69800) 430 000€ Découvrir
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025
Joli appartement mansardé à louer à Nice en août 2025 Nice (06000) 130€ Découvrir
Automobile
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Galerie  Fiat Panda
Galerie Fiat Panda Quantilly (18110) 150€ Découvrir
Bonnes affaires
Pergola verrière - T.B.E.
Pergola verrière - T.B.E. Brignais (69530) 1 200€ Découvrir
IPHONE 13 PRO MAX 512GB
IPHONE 13 PRO MAX 512GB Paris (75001) 150€ Découvrir
barre de son DENON
barre de son DENON Vernon (27200) 100€ Découvrir
ordi portable ACER Neuf
ordi portable ACER Neuf Vernon (27200) 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Accusation de viol contre Gérald Darmanin : la justice ordonne la reprise des investigations