Rouen. Huit mois après Lubrizol, le Sénat pointe les manquements de l'État

La catastrophe est encore dans tous les esprits. Le 26 septembre 2019, 9 505 tonnes de produits chimiques partaient en fumée dans les entrepôts de Lubrizol et Normandie logistique à Rouen.

Jeudi 4 juin, la commission d'enquête du Sénat, chargée d'évaluer l'intervention des services de l'État a présenté un rapport très critique et une série de préconisations pour améliorer la réponse face à une telle catastrophe et la gestion de la prévention de tels risques industriels. "Le fil rouge de ce rapport, c'est la mauvaise information", a lancé en introduction Hervé Maurey, sénateur de l'Eure et président de la commission d'enquête. Et ce à tous les niveaux : vers la population, les élus locaux, sur les risques à long terme ou encore sur les dangers d'un site Seveso. "À vouloir rassurer à tout prix plutôt qu'informer, on a produit des mauvais effets", dénonce la rapporteur Christine Bonfanti-Dossat. Le système d'alerte est jugé archaïque et le rapport pointe aussi un "manque de volonté pour le suivi sanitaire de long terme", jugé insuffisant alors que la "pollution est avérée".

Dans le détail, le rapport rassemble ses préconisations en six grands axes :

Améliorer la gestion de crise

"À force de vouloir rassurer à tout prix, les pouvoirs publics ont perdu de vue l'essentiel : informer la population le plus précisément possible", précise le rapport. Et la rapporteur Christine Bonfantie-Dossat de dénoncer le fameux terme "d'absence de toxicité aiguë", utilisé à de nombreuses reprises par le préfet et les membres du gouvernement et qui a créé une confusion dans l'esprit de la population qui se trouvait alors sous le panache. Le balai des ministres qui se sont succédé a été vivement dénoncé, leurs déclarations ayant été jugées imprécises et parfois contradictoires, ce qui a favorisé la propagation de fake news et la défiance envers la parole publique.

À l'heure de l'omniprésence des réseaux sociaux, la Haute assemblée regrette que la parole publique n'y ait pas été plus présente pour tuer dans l'œuf les fausses informations qui s'y sont propagées (200 000 tweets en 24 h sur l'incendie). La commission préconise sur le sujet la mise en place d'un "protocole de communication de crise établi en amont, de sorte d'être immédiatement disponible".

Au cœur de ce problème de communication, le système d'alerte par les sirènes est jugé dépassé et le Sénat préconise à son tour la mise en place du système de Cell broadcast, qui permet d'informer la population par SMS sur une zone géographique donnée.

Assurer un véritable suivi sanitaire des populations touchées par l'accident

Si la catastrophe a eu des effets limités à court terme sur la santé de la population, la commission d'enquête est très critique sur le suivi qui a été engagé pour le long terme et pointe la responsabilité de l'ancienne ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

"Le manque de volonté est manifeste, explique la rapporteur. L'Agence régionale de santé et Madame Buzyn défendent le point de vue selon lequel il faut savoir ce que l'on cherche pour chercher. Cela peut être mis en débat pour avoir une approche plus large. Si on attend des certitudes pour lancer des enquêtes, on n'avancera pas."

L'enquête de santé auprès de la population, et qui doit être conduite par Santé publique France, n'a toujours pas débuté à cette heure. Par ailleurs, Santé publique France pointe le fait que certains échantillons de terre récoltés sont inexploitables. D'autres, dans les Hauts-de-France, ont tout simplement été perdus par le laboratoire mandaté par Lubrizol... 

Sur ce suivi sanitaire, la commission préconise de mettre en place deux registres de morbidité à l'échelle de la Seine-Maritime, l'un relatif aux cancers généraux et l'autre aux malformations congénitales.

Assurer une meilleure coordination de l'État et des collectivités territoriales

Cet aspect a été relevé à plusieurs reprises par les sénateurs. Les élus locaux n'ont pas été suffisamment associés à la gestion de la crise. "Les élus locaux devraient constituer un maillon essentiel de la politique de prévention des risques industriels", mais la consultation en ligne et les auditions montrent "un besoin d'information et d'association".

En la matière, la commission préconise notamment d'associer les élus des communes voisines d'établissement Seveso aux plans de prévention des risques industriels et de mieux communiquer aux élus les conclusions des contrôles des entreprises à risques, réalisés sur leur territoire.

Améliorer la politique de prévention des risques industriels

Globalement et à l'échelle de tout le territoire français, les sénateurs pointent "des failles béantes dans la politique de lutte contre les risques industriels". Une "certaine mansuétude" de l'État envers les industriels est dénoncée. L'usine Lubrizol notamment avait fait l'objet de contrôles, dont plusieurs avaient relevé des écarts par rapport à la réglementation des installations industrielles dangereuses. "L'ensemble des mesures pour les corriger n'avaient pas été prises."

Les sénateurs appellent à en finir avec la passivité, en obligeant les exploitants "à tenir à disposition un inventaire exhaustif et à jour des substances stockées". À Rouen, il a fallu plusieurs jours à Normandie logistique pour fournir la liste des produits qui ont brûlé dans son entrepôt.

Le Sénat appelle aussi à renforcer les contrôles des installations classées, les ICPE, à proximité immédiate des sites Seveso, ce qui était le cas de Normandie logistique. Pour se faire, le rapport invite à renforcer les effectifs de l'inspection des installations classées. Sur le sujet, le président Hervé Maurey a dénoncé les "effets d'annonce" de la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, qui voulait augmenter de 50 % ces contrôles à effectif constant, "ce qui n'est pas sérieux".

Créer une culture du risque industriel

Selon le rapport, 90 % des Français se sentent mal informés sur les risques que présentent les installations industrielles et chimiques près de chez eux. La commission appelle au développement de la culture du risque avec plus de sensibilisations, notamment par l'organisation d'exercices grandeur nature, y compris inopinés. Il est aussi proposé d'inscrire la formation aux risques industriels dans le code de l'éducation.

Indemniser l'intégralité des préjudices subis

La commission a salué l'application du principe de "pollueur payeur" et la mise en place deux fonds par Lubrizol pour indemniser rapidement les entreprises, les collectivités et les agriculteurs. Elle propose néanmoins de compléter le dispositif pour améliorer l'indemnisation des particuliers. "Il faut mettre à l"étude une éventuelle prise en charge de la franchise laissée à la charge de l'assuré et des dommages de faibles montants."