Damas responsable d'attaques chimiques en Syrie en 2017, selon l'OIAC

Pour la première fois, l'OIAC, basée à La Haye aux Pays-Bas, a désigné l'armée de Bachar al-Assad comme responsable d'attaques chimiques sur son propre sol.

Les faits se sont déroulés il y a deux ans, presque jour pour jour, à Latamné, alors aux mains des rebelles et cible d'une série de trois attaques aériennes sur lesquelles se sont penchés les enquêteurs d'une équipe spéciale de l'OIAC. Celle-ci a mis à profit de nouveaux pouvoirs qui lui ont été conférés en 2018, malgré l'opposition de Damas et de son allié russe.

Le gouvernement syrien nie constamment toute implication dans des attaques chimiques, affirmant avoir remis tous ses stocks d'armes chimiques sous supervision internationale aux termes d'un accord conclu en 2013.

L'équipe d'enquêteurs "n'étant pas un organe judiciaire ayant le pouvoir d'attribuer la responsabilité pénale individuelle, il appartient désormais au secrétaire général de l'ONU et à la communauté internationale dans son ensemble de prendre les mesures jugées nécessaires et appropriées", a déclaré le directeur de l'OIAC Fernando Arias, cité dans un communiqué.

"Plus hautes autorités"

L'IIT (équipe d'identification et d'enquête de l'OIAC), chargée d'identifier les auteurs présumés d'attaques chimiques en Syrie, a conclu qu'il existe "des motifs raisonnables de croire que les auteurs" de ces attaques au sarin les 24 et 30 mars 2017 et au chlore le 25 mars 2017 "étaient des individus appartenant à l'armée de l'air arabe syrienne".

C'est ce qu'a déclaré mercredi le coordinateur de cette équipe, Santiago Oñate-Laborde, cité dans le communiqué de l'OIAC qui a suivi la remise d'un rapport, le premier de l'IIT, créée en 2018.

"Des attaques d'une telle nature stratégique n'ont pu avoir lieu que sur ordre des plus hautes autorités du commandement militaire de la République arabe syrienne", a poursuivi M. Oñate-Laborde.

"Même si l'autorité peut être déléguée, la responsabilité ne le peut pas", a-t-il ajouté.

Human Rights Watch estime que les travaux de l'IIT "devraient lever tout doute sur le fait que l'État syrien a délibérément utilisé des armes chimiques contre son propre peuple", selon son directeur pour les Nations unies, Louis Charbonneau.

"Les conclusions de l'OIAC devraient être utilisées pour soutenir une forme de justice pénale pour les personnes responsables", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Représailles

Un autre rapport de l'IIT est par ailleurs attendu concernant une attaque qui avait fait une quarantaine de morts à Douma en avril 2018 après l'utilisation de chlorine, selon les enquêteurs de l'OIAC.

Les Occidentaux, avec à leur tête les États-Unis, avaient à l'époque accusé le régime syrien d'être à l'origine du bombardement chimique et avaient attaqué des installations militaires syriennes en représailles.

Malgré de fortes objections de la part de la Syrie et de ses alliés, dont Moscou, une majorité des 193 États membres avaient voté en juin 2018 en faveur du renforcement des pouvoirs de l'OIAC, en l'autorisant à désigner l'auteur d'une attaque chimique et non plus seulement à documenter l'utilisation d'une telle arme.

Les conclusions de l'IIT "placent la Syrie en violation de la Convention sur les armes chimiques", a déclaré mercredi dans un tweet Peter Wilson, ambassadeur du Royaume-Uni auprès de l'OIAC.

"Les États parties doivent réagir", a-t-il ajouté.

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