Orne. Chômage partiel : un plaidoyer pour une simplification

Le lundi 6 avril, les cinq parlementaires et le président du Conseil départemental de l'Orne ont adressé un courrier aux ministres de l'Économie et des finances Bruno Le Maire et du Travail Muriel Pénicaud.

Des critères différents selon les départements

Selon les remontées du terrain, le processus de chômage partiel est "complexe et long", déplorent les signataires, car "l'impossibilité d'accéder aux sites de la Direccte ne permet pas aux entreprises de constituer leur dossier, beaucoup d'entre elles n'ont toujours pas pu établir leur demande d'autorisation". De ce fait, alertent les élus, "elles ne pourront recevoir le versement des indemnités avant fin avril, pour des demandes formulées au titre des salaires de mars". "Il apparaît des divergences d'appréciation des critères suivant les départements, qui suscitent des incompréhensions et génère des inégalités et des injustices", constatent aussi les parlementaires et le président du Conseil départemental qui estiment nécessaire "d'homogénéiser au plus vite la doctrine des Direccte dans la prise en charge de l'activité partielle et les modalités pratiques d'indemnisation des salariés pour protéger les entreprises du risque de faillite". "Au regard des remontées du terrain, le renforcement du dispositif du chômage partiel opéré par le gouvernement doit aussi être accompagné d'une nécessaire simplification, dans l'intérêt des entreprises et des salariés", concluent les élus ornais.