Ouistreham. Peine allégée en appel pour Romain Bail
Le maire de Ouistreham Romain Bail a été reconnu coupable des infractions de faux et usage de faux par la cour d'appel de Caen, ce lundi 27 janvier, dans l'affaire du centre franco-britannique. La cour n'a cependant prononcé qu'une peine d'amende.
Romain Bail, assisté de son avocat, Me Ludovic Binello, était présent à l'annonce de la décision de la cour d'appel de Caen, ce lundi 27 janvier.
La cour d'appel de Caen a reconnu ce lundi 27 janvier la culpabilité de Romain Bail, le maire de Ouistreham, dans l'affaire du centre de relations franco-britanniques en projet sur la commune. L'élu était poursuivi pour faux et usage de faux. Il écope d'une amende de 5 000 €, mais la peine est allégée par rapport au procès en première instance, où Romain Bail avait également été condamné à un an de prison avec sursis. "Les magistrats ont été sensibles aux différents arguments qui ont pu être évoqués", estime l'élu pour qui, dans cette affaire, "il n'y a eu aucun préjudice pour la ville ou les Ouistrehamais, le seul préjudice c'est moi qui l'endosse." S'il se réserve le droit de se pourvoir en cassation, Romain Bail va désormais se concentrer sur la campagne municipale.
Galerie photos
COMMENTAIRES