Ouistreham. Un an de prison avec sursis requis contre Romain Bail

Le maire d'Ouistreham (Calvados), Romain Bail, était convoqué devant la cour d'appel de Caen lundi 21 octobre 2019, dans une affaire de "faux et usage de faux". L'avocat général a requis un an de prison avec sursis. La défense du maire plaide la relaxe. Décision le 27 décembre.

Romain Bail et son avocat Emmanuel Pierrat, du barreau de Paris.

Publié le 22 octobre 2019 à 06h27

Par Léa Quinio

Il était déjà passé devant les juges du tribunal correctionnel en février 2018. Le maire d'Ouistreham, Romain Bail, était cette fois convoqué devant la cour d'appel de Caen (Calvados), lundi 21 octobre 2019, pour "faux et usage de faux" dans l'affaire du centre-franco britannique. Au coeur du procès : un courrier à en-tête du Normandy Memorial Trust (NMT) datant du 25 août 2017, qui promettait l'injection de 2,5 millions de livres sterling pour ce projet. Une fausse promesse de don, présentée au conseil municipal le soir du 4 septembre 2017.

Ce projet de musée, que Romain Bail décrit comme "le plus gros projet de son mandat", est pour le moment en "stand-by", mais est évalué à 15 millions d'euros, dont 20% obligatoirement supportés par la commune de Ouistreham, 40% par la région Normandie, 25% par la communauté urbaine et 15% par le département du Calvados. L'élu espérait alors recevoir l'aide de mécènes, mais également du NMT.

Il plaide non coupable

Or, ce fameux courrier était signé par un certain Alastair Dutch qui avait démissionné de ses fonctions de directeur au NMT un mois plus tôt. Une investigation a donc été lancée, par le biais de Raphaël Chauvois, conseiller municipal d'opposition, auprès de la procureure de la République de Caen. Et plusieurs indices pourraient démontrer que Romain Bail a été l'auteur de faux mails : utilisation de l'ordinateur de la chambre conjugale, recherche de mots de vocabulaire en anglais sur internet, consultation du site du NMT, tout cela en l'espace d'une heure.

Mais ce jour-là et à la même heure de l'envoi du mail, le maire assure qu'il était présent à la fête de la mer, sur le port de Ouistreham. Au total, 19 personnes ont témoigné de sa présence sur les différents stands. Il mentionne également que "l'ordinateur Mac de la chambre ne servait qu'à regarder des films sur Netflix".

Quant à son niveau d'anglais, le prévenu affirme "avoir le niveau A2 et avoir passé un an à l'étranger". De quoi maîtriser suffisamment la langue britannique. Ce même jour, mais cette fois-ci en soirée, le fameux mail a été modifié trois fois avant d'être envoyé en auto-transfert sur la boîte mail professionnelle de la mairie de Ouistreham.

"Une enquête inaboutie"

De quoi brouiller encore une fois les pistes. Romain Bail dénonce "une cabale politique. Les opposants politiques trouvent leur intérêt à me nuire et à me pousser à abandonner mon mandat avant son terme". Il estime que toutes ces démarches informatiques ont été faites à distance, par un hackeur qui s'y connaît en informatique.

L'avocat de la défense, Emmanuel Pierrat, tient à ajouter : "il n'y a aucune conclusion juridique sur le projet. L'infraction n'est pas "constituée"". Il évoque même une enquête "baclée".

Au terme des six heures d'audience, Romain Bail a rappelé son souhait de "continuer à défendre Ouistreham dans les mois et années à venir".

L'avocat général a requis, comme en première instance, un an de prison avec sursis et 5000 euros d'amende à l'encontre de Romain Bail. Le tribunal rendra sa décision le 27 décembre prochain, à 8h30. A trois mois des élections municipales.

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