PMA pour toutes: deuxième round au Sénat

Après l'Assemblée nationale, qui l'a adopté en première lecture mi-octobre, le Sénat va débattre jusqu'au 4 février du texte de révision des lois de bioéthique, troisième du genre, dans le prolongement des lois de 2004 et 2011. Le projet repartira ensuite en deuxième lecture devant les députés.

Trois ministres, Agnès Buzyn (Santé), Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Recherche) prendront la parole pour défendre un texte qui a l'ambition d'adapter le cadre de la loi pour prendre en compte les évolutions scientifiques, médicales, technologiques, mais aussi sociétales, dans le respect des principes éthiques.

Outre les quatre corapporteurs, 16 sénateurs sont inscrits dans la discussion générale, reflétant la diversité des positionnements, qui dépassent les clivages politiques habituels.

"C'est un texte qui nécessite de prendre du temps", estime le président du Sénat Gérard Larcher (LR). "Nous sommes dans une assemblée très attentive à la question humaine, et on ne peut pas le traiter d'une manière qui serait approximative".

Dimanche, à l'avant-veille de cette nouvelle étape du texte au Parlement, des dizaines de milliers d'opposants ont défilé à Paris "contre la PMA sans père, cheval de Troie de la GPA".

Les organisateurs ont appelé à des rassemblements devant le Palais du Luxembourg, mardi et mercredi soir, tandis que la présidente de la Manif pour tous, Ludivine de la Rochère exhortait les sénateurs à "résister aux progressistes".

Promesse de campagne d'Emmanuel Macron, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, divise la droite sénatoriale.

Le chef de file des sénateurs LR Bruno Retailleau y est résolument opposé, tout comme la corapporteure Muriel Jourda. A l'inverse, le président de la commission spéciale constituée pour examiner le texte, Alain Milon, est non seulement favorable à l'extension de la PMA, mais aussi à la légalisation de la GPA (gestation pour autrui, plus connue sous le terme de "mères porteuses"). Quant au président Larcher, il est "assez ouvert" à une extension de la PMA, mais sous conditions.

Un Sénat "précurseur"

En commission, au terme d'un long débat, les sénateurs ont donné un premier feu vert à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes, tout en réservant sa prise en charge par l'assurance maladie aux demandes fondées sur un critère médical.

Dans l'hémicycle, la bataille s'annonce rude, et le résultat serré.

Les opposants à l'ouverture de la PMA porteront aussi le combat sur la réforme de la filiation qui y est associée. C'est seulement à une voix près que les sénateurs ont donné leur feu vert en commission au nouveau mode de filiation qui permet à la femme qui n'a pas porté le bébé d'être reconnue comme l'un de deux parents, à égalité avec sa compagne.

La droite entend bien aussi lancer le débat sur la GPA, par le biais de la question de la reconnaissance des enfants nés à l'étranger de cette procédure interdite en France. En commission, les sénateurs ont exclu, à l'initiative de M. Retailleau, la transcription à l'état civil des actes de naissance mentionnant deux pères ou, comme mère, une femme autre que celle ayant accouché.

Nombre d'autres sujets complexes animeront l'hémicycle, que ce soit l'accès aux origines ou l'autoconservation des ovocytes, ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

En commission, les sénateurs sont allés parfois un peu plus loin que l'Assemblée. Ils ont autorisé, sous conditions, des tests génétiques à visée généalogique, ou encore élargi, à titre expérimental et de manière strictement encadrée, l'utilisation du diagnostic préimplantatoire aux anomalies chromosomiques.

"Le Sénat est toujours un peu précurseur en matière sociétale", avance le chef de file des sénateurs centristes Hervé Marseille, tandis que le délégué général de l'association Alliance Vita, Tugdual Derville, fustige des "dérives ajoutées au texte des députés".