Le Havre. Déclarer la naissance à la mairie de résidence
Le Sénat doit voter ce jeudi 16 janvier, un projet de loi sur la déclaration de naissance au lieu de résidence des parents. Un texte porté par la sénatrice du Havre (Seine-Maritime), Agnès Canayer.
Une loi pour déclarer la naissance au lieu de résidence des parents est mise au vote ce jeudi 16 janvier, devant le Sénat. Illustration
C'est une proposition de loi du Sénat : la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents. La commission des lois l'a adoptée le mercredi 8 janvier dernier. Agnès Canayer, sénatrice du Havre, avait été désignée rapporteur de la proposition par la commission. Le texte sera mis au vote ce jeudi 16 janvier devant le Sénat. Le projet fait consensus. Il sera ensuite envoyé à l'Assemblée nationale avant la fin de l'année.
Cette proposition de loi vise à lutter contre la concentration des naissances dans des communes toujours moins nombreuses : aujourd'hui, 99,6 % des naissances ont lieu dans moins de 500 communes (accueillant une maternité). Agnès Canayer évoque "l'effet symbolique que peuvent avoir, pour les maires attentifs à la revitalisation des territoires ruraux, des registres des naissances vides". L'extinction progressive de la tenue de ces registres dans certaines communes représente la fin d'un service public de proximité, selon la sénatrice.
Pas d'obligation
La proposition de loi donne aux parents le choix de déclarer leur enfant au lieu de naissance ou au lieu du domicile de l'un d'eux. Il n'y a aucune obligation. Il s'agit simplement d'offrir un choix aux parents.
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