La victime dépose plainte le 5 avril 2019 contre son compagnon, qui ne cesse de la harceler téléphoniquement par messages écrits et oraux. Près de 500 messages lui sont ainsi parvenus depuis trois mois, à la date à laquelle elle porte plainte. Ils ont tous un caractère insultant et menaçant bien que le prévenu s'en défende, affirmant que sa compagne l'appelle trop souvent et prétendant avoir déjà bloqué son numéro de téléphone. Le sien, pourtant, est vérifié par les policiers qui confirment la teneur des messages contestés.
La victime se plaint en outre d'avoir découvert son véhicule dégradé devant son domicile à Oissel et revendique de forts soupçons à l'encontre de son compagnon. Celui-ci nie en être l'auteur.
Dépressive
Cette situation dure depuis le 28 décembre 2018 et la victime se sent de plus en plus dépressive devant les menaces reçues. Au casier judiciaire du prévenu, quatre condamnations sont portées pour détention de produits stupéfiants. La partie civile considère que "le harcèlement téléphonique est constitué", tandis que le procureur de la République constate "un comportement délictuel". La défense estime que le prévenu "est aussi victime de harcèlement".
À l'issue de ses délibérations à l'audience du vendredi 15 novembre 2019, le tribunal le reconnaît coupable des faits reprochés et le condamne à une peine amende de 60 jours à cinq euros par jour.
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