Vieux-Manoir. La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso

L'autorisation d'exploitation d'un site de stockage de pesticides à Vieux-Manoir (Seine-Maritime) a été annulée sur décision du Tribunal administratif de Rouen. Ce site était classé Seveso seuil haut, mais cette décision ne marque pas la fin du projet.

Publié le 30/10/2019 à 14h11 - Par Alix Cagnard

Vieux-Manoir. La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso — L'arrêté préfectoral a été annulé sur décision du tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime), le mercredi 30 octobre 2019. Illustration.

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Le Tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a annulé un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut à Vieux-Manoir, a-t-on appris mercredi 30 octobre 2019.

Plus de 4 000 tonnes de pesticides

Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d'une requête en annulation de cet arrêté du 21 juin 2017 par l'Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy. L'arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4 150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, site classé Seveso seuil haut.

Le dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre 2019. "Je pense qu'il y a une prise de conscience à Rouen du 'plus jamais ça'. Ici, les gens sont très choqués par l'impact qu'a eu l'incendie de Lubrizol", a déclaré à l'AFP Annick Pividal, vice-présidente de l'association.

Dans sa décision du 24 octobre 2019, le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens", rappelant qu'un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés "à moins de 300 mètres du site".

Un nouvel arrêté à l'étude ?

Le tribunal a également estimé que l'installation ne respectait pas le Plan local d'urbanisme de Vieux-Manoir, qui interdit l'implantation d'installations classées présentant des risques sanitaires en cas d'accident. L'appel n'est pas suspensif.

"Nous allons probablement devoir batailler sur le long terme pour faire interdire cette installation car le préfet va probablement prendre un arrêté d'autorisation provisoire", a réagi l'avocat des requérants, Benoist Busson, auprès de l'AFP.

Lors de l'audience, le rapporteur public avait requis l'annulation, estimant qu'en cas d'incendie, la dispersion de produits dits nocifs était "susceptible d'entraîner des pollutions de l'air nocives pour les populations de Vieux-Manoir et des communes voisines".

Avec AFP.

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