Rapporteur public
Retrouvez l'actualité sur les sujets rapporteur public avec Tendance Ouest
"On m'empêche de protéger ma population !", le maire de Langouët défend son arrêté anti-pesticides
"On m'empêche de protéger ma population !". Le maire de Langouët Daniel Cueff a une nouvelle fois défendu lundi devant le tribunal administratif de Rennes son arrêté interdisant les pesticides à moins de 150 m des habitations, attaqué par la préfecture au motif que ce n'est pas de sa compétence.
La "clause Molière" de Wauquiez annulée en Auvergne-Rhône-Alpes
Le tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes imposant l'usage du français sur les chantiers pour lutter contre le travail détaché, une disposition baptisée "clause Molière", a-t-il indiqué mercredi.
Les 3 vaccins obligatoires doivent être disponibles sans association avec d'autres
Les vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), les seuls à être obligatoires en France, doivent être disponibles sans association avec d'autres vaccins, a tranché mercredi le Conseil d'Etat, une demande qui avait rassemblé plus d'un million de signataires dans une pétition.
ND-des-Landes: la justice administrative valide les arrêtés
La cour administrative d'appel de Nantes a rejeté lundi l'ensemble des requêtes dirigées contre des arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) que le gouvernement veut lancer à l'automne.
ND-des-Landes: la justice se prononce sur l'avenir de l'aéroport
Annulera, annulera pas ? La cour administrative d'appel de Nantes se prononce lundi après-midi sur la validité d'arrêtés autorisant les travaux de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), une décision cruciale pour l'avenir de ce chantier controversé, suspendu depuis quatre ans.
Notre-Dame-des-Landes: vers une probable annulation des arrêtés autorisant les travaux
Vers un coup d'arrêt du chantier de l'aéroport de Notre-Dame-des-Landes? Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes va demander lundi après-midi l'annulation d'arrêtés préfectoraux autorisant les travaux de l'infrastructure controversée, que le gouvernement voulait lancer à l'automne.
Notre-Dame-des-Landes: action des pro-aéroport à Nantes
Quelques centaines de partisans du projet controversé d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes, près de Nantes, ont porté samedi matin à la préfecture des cartons censés contenir les 270.000 votes "oui" obtenus lors du référendum de juin sur cette question, a constaté un photographe de l'AFP.
Départementales à Equeurdreville : le rapporteur public demande l'annulation de l'élection
Le rapporteur public a demandé ce jeudi 17 septembre l'annulation des deux tours des élections départementales à Equeurdreville. Le FN s'était retrouvé au second tour par erreur, en mars dernier.
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