• Replay
  • Horoscope
  • Emploi
  • Météo
  • Info trafic
  • Journaux
  • Agenda des sorties
  • Résultats sportifs
  • Pronostics
  • Petites annonces
  • Newsletter
  • Notification
  • Reporter
  • Actu
    • Faits divers
    • Santé
    • Education
    • Environnement
    • Agriculture-Pêche
    • Patrimoine-Tourisme
    • Politique
    • Economie
    • Société
    • People Buzz Insolite
    • France Monde
  • Radio
    • Programmes
    • Fréquences
    • Les équipes
    • Musique
    • Concerts Live
    • Cadeaux
    • C'était quoi ?
    • Podcasts
    • Sondage musique
    • The Voice
    • A Domicile
  • Sports
    • Football
    • Basket
    • Handball
    • Hockey
    • Rugby
    • Multisport
    • Sport Event
  • Loisirs
    • Concerts
    • Cinéma
    • Théâtre
    • Expositions
    • Foires et salons
    • Livres
    • Restaurants
  • Vidéos
  • Podcasts
  • Écouter nos radios
  • OU

    Mot de passe oublié ?

    Vous n'avez pas encore de compte ?
    S'inscrire

  • Normandie
La bergerie de la baie ne sera pas démontée
La bergerie de la baie ne sera pas démontée
Disparition : l'adolescent de 17 ans a été retrouvé sain et sauf
Disparition : l'adolescent de 17 ans a été retrouvé sain et sauf
"Place aux restos" : un succès pour la vente à emporter
"Place aux restos" : un succès pour la vente à emporter
Mort d'un homme de 21 ans dans un incendie : la piste du suicide privilégiée
Mort d'un homme de 21 ans dans un incendie : la piste du suicide privilégiée
Deux bergères invitent les habitants à participer à leur future ferme
Deux bergères invitent les habitants à participer à leur future ferme
Un Saint-Lois soupçonné d'avoir organisé l'enlèvement de l'enfant
Un Saint-Lois soupçonné d'avoir organisé l'enlèvement de l'enfant
Un jeune cycliste de 12 ans percuté par une voiture
Un jeune cycliste de 12 ans percuté par une voiture
Quatre aires de jeux pour que vos enfants se défoulent
Quatre aires de jeux pour que vos enfants se défoulent
Une cycliste tuée dans une collision avec une voiture
Une cycliste tuée dans une collision avec une voiture
L'éolien offshore, nouvel eldorado pour l'emploi ?
L'éolien offshore, nouvel eldorado pour l'emploi ?
Il loue sa salle de mariage malgré les restrictions sanitaires : amende requise
Il loue sa salle de mariage malgré les restrictions sanitaires : amende requise
Un jeune cycliste de 12 ans renversé par un automobiliste
Un jeune cycliste de 12 ans renversé par un automobiliste
Les gendarmes dévoilent un nouveau radar miniature
Les gendarmes dévoilent un nouveau radar miniature
À quoi les prochaines vacances d'été vont-elles ressembler ?
À quoi les prochaines vacances d'été vont-elles ressembler ?
The Voice : Jim Bauer surprend avec sa reprise de "Tata Yoyo" !
The Voice : Jim Bauer surprend avec sa reprise de "Tata Yoyo" !
  1. Accueil
  2. France Monde

Brexit: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

La Cour suprême britannique a unanimement jugé illégale mardi la suspension du Parlement décidée par Boris Johnson et estimé qu'il devait à nouveau siéger "dès que possible", une décision spectaculaire et une défaite majeure pour le Premier ministre.

Brexit: la Cour suprême inflige une défaite majeure à Boris Johnson

Le Premier ministre Boris Johnson arrive à une cérémonie à Londres, le 20 septembre 2019. © Frank Augstein [AFP/Archives]

Publié le 24 septembre 2019 à 12h25

Par Tendance Ouest

Aussitôt, le leader du parti d'opposition travailliste Jeremy Corbyn a appelé Boris Johnson à démissionner.

Les onze juges ont décidé à l'unanimité que l'avis de Boris Johnson demandant à la reine Elizabeth II de suspendre le Parlement pendant cinq semaines, jusqu'au 14 octobre, à deux semaines du Brexit, était "illégal, nul et non avenu".

"Le parlement n'a pas été suspendu", a déclaré la présidente de la Cour suprême, Lady Hale, jugeant qu'il devait à nouveau siéger "dès que possible".

Le président de la Chambre John Bercow a déclaré qu'elle devait "se réunir sans délai" et qu'il allait consulter à cet effet les chefs des différents partis politiques "de toute urgence".

Les juges ont suivi l'argumentaire des adversaires du chef de gouvernement, qui l'accusaient d'avoir suspendu le Parlement pour museler l'opposition et sortir le Royaume-Uni de l'UE le 31 octobre, même sans accord de divorce.

"Les députés doivent être courageux et demander des comptes à ce gouvernement sans scrupule", a déclaré Gina Miller, une militante anti-Brexit à l'origine d'un des recours examinés par la Cour suprême.

Boris Johnson n'a eu de cesse de répéter que la suspension du Parlement était justifiée afin de préparer et présenter ses priorités politiques nationales après son arrivée au pouvoir fin juillet.

Il n'est pas inhabituel pour un dirigeant au Royaume-Uni d'ajourner la session parlementaire à cette fin. En outre, le Parlement ne siège traditionnellement pas pendant quelques semaines en septembre, au moment des congrès annuels des partis.

Mais cette suspension, en raison notamment de sa longueur, avait suscité une vague d'indignation dans le pays du parlementarisme, déclenchant des manifestations ainsi qu'une offensive judiciaire.

La Cour suprême avait été saisie après deux décisions divergentes: l'une, rendue par la Haute cour de Londres, a considéré qu'elle n'avait pas à trancher sur une décision politique, l'autre, rendue par la justice écossaise, a jugé "illégale" la décision du Premier ministre.

Boris Jonhson n'avait pas exclu, s'il était défait, de suspendre à nouveau le Parlement en s'assurant alors cette fois de la légalité de sa démarche.

Dans tous les cas, le fait que la Cour ait estimé que le débat ne relevait pas uniquement de la sphère politique pourrait créer un important précédent, estiment des spécialistes.

Coup ravageur

Il s'agissait non seulement de savoir si la suspension est "illégale", mais aussi de voir "si la Cour suprême britannique devient un arbitre, une sorte de cour constitutionnelle dans un pays sans constitution écrite", expliquait Tony Travers, expert en politique à la London School of Economics (LSE), avant la lecture de l'arrêt.

"Ce serait une grande étape. Cela sera la plus grosse affaire constitutionnelle, certainement de la décennie, et possiblement du siècle", avait prédit Robert Hazell, de l'University College London.

Lors des débats devant la Cour suprême, l'avocat de Gina Miller, David Pannick, avait argué que la durée de la suspension prouvait que le but du Premier ministre était de "réduire le Parlement au silence".

Mais pour le gouvernement, il ne revenait pas à la justice de se prononcer sur la prorogation du Parlement car la décision du Premier ministre était "fondamentalement politique par nature".

Boris Johnson a appris la décision de justice mardi à New York où il se trouve actuellement pour participer à l'Assemblée générale de l'ONU.

Elle constitue pour lui un coup ravageur, alors que les parlementaires avaient adopté dans l'urgence, avant la suspension le 9 septembre, une loi l'obligeant à solliciter un report de trois mois du Brexit en cas d'absence d'accord avec Bruxelles. Un scénario que Boris Johnson exclut catégoriquement.

Le dirigeant envisage-t-il de démissionner si la Cour suprême lui donne tort? "J'attends de voir ce que les juges décident (...) parce que comme je l'ai dit précédemment, je pense que les raisons (...) pour vouloir un discours de la reine (présentant le programme politique du gouvernement: ndlr) étaient très bonnes", avait-il dit aux médias britanniques dans l'avion l'amenant à New York.

A LIRE AUSSI.

Brexit: la Cour suprême tranche sur la suspension controversée du Parlement

Brexit: la suspension controversée du Parlement britannique devant la Cour suprême

Brexit: Johnson abandonne l'obstruction au texte anti-"no deal"

Brexit: la justice écossaise inflige un nouveau camouflet à Boris Johnson

Brexit: la bataille contre le "no deal" devant les tribunaux

Galerie photos

Des manifestants contre le Brexit protestent contre la suspension du Parlement, à Lonbres, le 4 septembre 2019.
Des manifestants contre le Brexit protestent contre la suspension du Parlement, à Lonbres, le 4 septembre 2019.© DANIEL LEAL-OLIVAS [AFP/Archives]
boris johnson jeremy corbyn elizabeth ii john bercow david pannick new york uk londres bruxelles adversaires du chef accord de divorce priorités politiques arrivée au pouvoir vague d'indignation offensive judiciaire décision politique sphère politique lecture de l'arrêt grosse affaire par nature décision de justice assemblée générale de l'onu cas d'absence d'accords

COMMENTAIRES

  • Qui sommes-nous ?
  • Contact
  • Infos légales
  • Confidentialité
  • Annoncer
  • Diffuser
  • Règlements des jeux
LES SITES ET APPLIS DU GROUPE
  • LA MANCHE LIBRE
  • TENDANCE OUEST
  • LE COURRIER CAUCHOIS
  • NORMANDIE SPORTS
  • REGIE OUEST
  • LA NEWS COMPANY
  • CIPO
© 2018 Tendance Ouest
FLASH INFO
14h59 : Le groupe Noroy en concert digital depuis le Zénith 14h49 : Un projet artistique pour la friche industrielle Cousin-Corblin à Elbeuf 14h38 : Babek, le Kebab réinventé du nom à l'assiette
En direct
RAY DALTON
IN MY BONES
NORMANDIE
Webradio
Replay

SELECTIONNER MA ZONE

  • Calvados
  • Eure
  • Manche
  • Orne
  • Seine-Maritime

IDENTIFIEZ-VOUS

OU

Vous n'avez pas encore de compte ?
S'inscrire

S'INSCRIRE

OU

NEWSLETTER

Vous recevrez vos actualités directement par mail

CHOISISSEZ UNE VILLE

SIGNALER UN COMMENTAIRE

Expliquez en quelques lignes votre signalement