Juger un crime sans jurés : la Normandie inaugure la cour criminelle

C'est une première en France. Le Calvados inaugure jeudi 5 septembre 2019 la cour criminelle départementale, une disposition de la réforme de la justice. Cette nouvelle juridiction ne pourra juger que des crimes punis par 15 ou 20 ans de réclusion : viols, viols aggravés, vols à main armée, coups mortels, proxénétisme, esclavagisme.

Cinq magistrats professionnels

"Cela doit permettre d'accélérer les délais d'audiencement : un an, au lieu de deux aux Assises, à compter de la clôture de l'information judiciaire" détaille Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d'appel de Caen. L'idée est aussi d'éviter que trop de dossiers, notamment en matière de viol, ne soient déviés en correctionnelle.

Jean-Frédéric Lamouroux, procureur général, et Jean-Luc Stoesslé, premier président de la cour d'appel de Caen. - Célia Caradec

Pour gagner du temps, exit les citoyens tirés au sort comme aux Assises, place à cinq magistrats professionnels qui rendent justice devant cette cour criminelle. Un point qui fait craindre à certains avocats l'émergence d'une justice à deux vitesses. "Pas question de rendre une justice de mauvaise qualité, défend le procureur général Jean-Frédéric Lamouroux, la présence de magistrats professionnels réduit la dimension pédagogique des débats".

60% des dossiers concernés

Explications plus brèves, moins de témoins ou d'experts convoqués à la barre, délibéré entre initiés et donc plus court... "Les magistrats auront accès à l'ensemble du dossier avant le procès et aussi, c'est nouveau, au cours du délibéré" poursuit le procureur général,"néanmoins, chacune des parties sera libre de citer autant de témoins et d'experts qu'elles le souhaitent". En cas d'appel, l'affaire sera cette fois examinée par la cour d'Assises d'appel, avec, comme le prévoit la loi, neuf jurés pour trancher.

L'expérimentation va durer trois ans, dans sept départements français. Dans le Calvados, 89 dossiers, soit environ 60%, sont déjà susceptibles d'être jugés devant cette cour criminelle. En Normandie, la Seine Maritime est aussi concernée.