Arrêté anti-pesticides: un maire jugé à Rennes pour avoir voulu "protéger" ses habitants

"Maire courage", "Mme la Préfète, Laissez nos maires nous protéger", "Pesticides, herbicides, fongicides... Quel que soit leur nom c'est pour nos poumons". A l'instar des multiples banderoles, entre 700 et plus de 1.000 sympathisants, habitants de la région et membres d'organisations écologistes (Eaux et Rivières de Bretagne, Agir pour l'environnement etc) mais aussi des enfants de Leaukaterre, des membres d'Extinction Rebellion, étaient venus soutenir Daniel Cueff devant le tribunal administratif de Rennes.

L'élu écologiste sans étiquette comparaissait pour avoir pris, le 18 mai, un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel".

Mais la préfecture réclame sa suspension en référé, au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.

"C'est quoi le pouvoir d'un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ?", a lancé Daniel Cueff devant le juge, rappelant qu'il n'a pas interdit les pesticides, mais instauré "une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux".

Sur le plan juridique, il rappelle qu'une directive européenne oblige depuis 2009 les États à protéger leurs habitants de l'épandage de pesticides, et que le Conseil d'État a partiellement annulé en juin un arrêté réglementant l'utilisation de pesticides au motif qu'il ne protégeait pas suffisamment la santé des riverains.

Sur le plan politique, l'édile a appelé le juge à préserver un arrêté qui "va dans le sens de l'histoire", évoquant un "mouvement de fond sans précédent" avec une population ultra-sensibilisée et des enfants de six ans "chez qui l'on retrouve des taux de glyphosate 30 fois supérieurs au seuil autorisé dans l'eau potable".

tonnerre d'applaudissements

Outre l'incompétence du maire, les représentants de l'État ont plaidé l'absence de "circonstances locales particulières et de péril imminent" qui justifieraient sa décision, assurant que la loi Egalim prévoit à partir du 1er janvier 2020 l'introduction de mesures spécifiques.

"Depuis 15 ans, l'État dit qu'il va faire mais il ne fait pas. Est-ce qu'il faut qu'on aille dans le mur pour se réveiller ?", a rétorqué Me Arnaud Delomel, avocat du maire.

La décision du tribunal sera connue en début de semaine prochaine.

A sa sortie, Daniel Cueff a été acclamé par un tonnerre d'applaudissements. "On est à un moment de bascule, l'État va être obligé de se mettre du côté de la population", a estimé Michel Besnard, président du collectif de soutien aux pesticides de l'Ouest.

Parmi les soutiens historiques, des membres de la rédaction de Charlie Hebdo, dont l'appel "Nous voulons des coquelicots", lancé en septembre 2018 pour l'interdiction des pesticides de synthèse, a recueilli plus de 800.000 signatures.

"Les pesticides, ce n'est pas simplement quand on passe dans un champ, on les subit, on en mange, on en respire. On retrouve même des traces dans les cheveux de produits interdits depuis des dizaines d'années", a déclaré Gérard Biard, rédacteur en chef de l'hebdo.

"On marche sur la tête: au moment où tout le monde reconnaît que les pesticides contaminent nos organismes (…) l'État défend le pire des modèles agricoles", a estimé Yannick Jadot, chef de file d'EELV, sur BFMTV et RMC.

Ronan Bourdon, père d'un apiculteur de Langouët, soutient M. Cueff "à 200%". "Mon fils a eu 68% de mortalité d'abeilles en 2018", dénonce-t-il.

Environ 20 maires en France ont pris à ce jour des arrêtés limitant ou interdisant les pesticides sur leur commune.

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