En ce moment : UN JOUR EN FRANCE - NOIR DESIR Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

Sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs

Une amende record de 1,8 million d'euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a annoncé jeudi le ministère de l'Economie, disant vouloir adresser "un signal fort" aux "mauvais payeurs".

Sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs
Le logo d'EDF sur le siège parisien de l'entreprise, le 15 février 2019 - ALAIN JOCARD [AFP/Archives]

Cette sanction, décidée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), porte sur une période allant de mars 2017 à août 2017. Elle est la plus élevée décidée à ce jour en France pour non respect des délais de paiement.

Le chiffre de 1,8 million d'euros est "proportionné au montant de trésorerie immobilisé" par l'entreprise, a justifié auprès de l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.

L'objectif, au-delà de la question "réputationnelle", c'est de "toucher au portefeuille des entreprises pour que le sujet ne soit pas considéré comme un sujet administratif de second rang", a-t-elle ajouté.

Depuis la loi de 2016 sur la transparence de la vie économique, dite loi "Sapin 2", les amendes encourues par les entreprises pour retard de paiement sont passées de 375.000 à deux millions d'euros.

Un amendement introduit dans la loi Pacte, promulguée en mai, autorise par ailleurs l'administration à publier dans la presse les noms des entreprises sanctionnées pour des défauts de paiement.

Dans le cas d'EDF, dont l'Etat est actionnaire à hauteur de 83,7%, 131.965 factures ont été passées au crible. Parmi elles, 13.416 (soit 10% des factures) n'ont pas été réglées dans les délais impartis.

Au total, "3.452 fournisseurs ont été payés en retard", indique le ministère. Le montant global des factures concernées s'élève quant à lui à 38,4 millions d'euros.

Le géant de l'électricité s'était vu délivrer en 2015 un label distinguant les entreprises entretenant des "relations durables et équilibrées" avec leur fournisseurs. Selon Bercy, ce label va lui être retiré.

Amazon, Sephora ou Nestlé épinglés

Les délais de paiement ne peuvent théoriquement pas dépasser 60 jours à compter de la date de facture, ou 45 jours après la fin du mois de livraison. Dans le secteur public, ils sont de 30 jours.

Ces délais sont cependant régulièrement dépassés, notamment par les grands groupes: selon l'Observatoire des délais de paiement, moins d'une grande entreprise sur deux règle ses fournisseurs avant le délai de 60 jours.

"Les grands groupes sont souvent les mauvais payeurs, alors qu'a priori ce sont ceux qui ont le moins de problèmes de trésorerie", souligne Agnès Pannier-Runacher, pour qui le sujet est traité "de manière trop administrative" par certaines entreprises.

"La lutte contre les retards de paiement est un enjeu de bon fonctionnement de l'économie (...) Il faut que ce sujet soit pris très au sérieux par les dirigeants d'entreprise", ajoute-t-elle.

Selon l'Observatoire des délais de paiement, les retards dans le règlement des factures sont à l'origine des difficultés de trésorerie d'une PME sur quatre, et les privent de 19 milliards d'euros de trésorerie.

Les secteurs les plus touchés par ce phénomène qui tarde à se résorber sont la construction, le soutien aux entreprises, ou bien encore encore l'information et communication.

Plusieurs grandes entreprises ont été épinglées ces derniers mois par Bercy pour non respect des délais de paiement, en vertu du principe de "name and shame" ("nommer et faire honte") institué dans la loi Pacte.

Parmi elles figurent l'américain Amazon, le chinois Huawei, le suisse Nestlé Purina, mais aussi les français Sephora, TechnipFMC, La Poste ou la Française des Jeux, condamnés à 375.000 euros d'amende.

La sanction la plus importante concernait jusqu'ici le géant industriel allemand HeidelbergCement, via sa filiale Ciments Calcia, qui s'est vu adresser en mai une amende de 670.000 euros.

Selon Bercy, 964 entreprises ont fait l'objet de contrôles et 130 décisions de sanction ont été notifiées depuis le début de l'année, pour un montant de 8,3 millions d'euros. 89 procédures de sanction ont par ailleurs été lancées, représentant "un montant potentiel de 11,4 millions d'euros".

Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Sud Portugal...
Sud Portugal... Granville (50400) 0€ Découvrir
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Caen, à louer studette meublée, 13 m2
Caen, à louer studette meublée, 13 m2 Caen (14000) 360€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du vendredi 19 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
Sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs