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Loi pacte

Retrouvez l'actualité sur les sujets loi pacte avec Tendance Ouest

Française des Jeux: le compte à rebours est lancé pour la privatisation

Française des Jeux: le compte à rebours est lancé pour la privatisation

La Française des Jeux (FDJ) a lancé vendredi le compte à rebours pour sa privatisation, annonçant que l'Autorité des marchés financiers (AMF) avait approuvé son document de base, première étape formelle en vue de son introduction en Bourse le 7 novembre.

Publié le 18/10/2019 à 11h55
Bolbec. Visite à Bolbec pour la promotion de l'artisanat

Bolbec. Visite à Bolbec pour la promotion de l'artisanat

Bernard Stalter, le président de la Chambre des métiers et de l'artisanat de France, s'est rendu à Bolbec (Seine-Maritime) pour aller à la rencontre de plusieurs artisans. Un déplacement pour faire la promotion de cet artisanat, un an après la visite de Delphine Geny-Stephann, la secrétaire d'État à l'artisanat.

Publié le 07/08/2019 à 10h41
Sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs

Sanction record pour EDF, accusé de payer en retard ses fournisseurs

Une amende record de 1,8 million d'euros a été infligée au groupe EDF pour des retards de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs, a annoncé jeudi le ministère de l'Economie, disant vouloir adresser "un signal fort" aux "mauvais payeurs".

Publié le 01/08/2019 à 06h25
ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée

ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au projet de référendum d'initiative partagée

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Publié le 09/05/2019 à 19h40
ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au référendum

ADP: feu vert du Conseil constitutionnel au référendum

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert jeudi à la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) de parlementaires opposés à la privatisation d'Aéroports de Paris, ouvrant la voie à la poursuite d'un long processus, inédit, pouvant conduire à la consultation de la population.

Publié le 09/05/2019 à 17h40
Le Parlement valide définitivement loi Pacte et projet de privatisation d'ADP

Le Parlement valide définitivement loi Pacte et projet de privatisation d'ADP

Dans la tension, le Parlement a adopté définitivement jeudi le volumineux projet de loi Pacte au prix d'un bras de fer sur la privatisation d'Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

Publié le 11/04/2019 à 12h26
Les "retraites chapeaux" seront limitées à 30% du salaire du dirigeant (Le Maire)

Les "retraites chapeaux" seront limitées à 30% du salaire du dirigeant (Le Maire)

Les "retraites chapeaux" versées aux dirigeants d'entreprise seront limitées par la loi à 30% du salaire du dirigeant et ne pourront pas être cumulées avec une clause de non concurrence, a annoncé jeudi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Publié le 04/04/2019 à 10h10
Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations

Feu vert du Sénat à la loi Pacte, amputée des privatisations

Le Sénat a adopté mardi en première lecture le volumineux projet de loi Pacte, après en avoir retoqué plusieurs articles, dont ceux prévoyant les privatisations d'ADP (Aéroports de Paris) et de la Française des Jeux (FDJ).

Publié le 12/02/2019 à 17h56
Numérique: la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

Numérique: la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché: il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

Publié le 17/12/2018 à 21h55
Numérique : la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

Numérique : la France perd patience et taxera les Gafa dès janvier

À la recherche de recettes pour financer les mesures sociales annoncées la semaine dernière par Emmanuel Macron, le gouvernement français a tranché : il taxera dès le 1er janvier les géants du numérique, sans attendre un éventuel accord au sein de l'Union européenne.

Publié le 17/12/2018 à 20h40
La France commencera à prélever la taxe Gafa dès le 1er janvier

La France commencera à prélever la taxe Gafa dès le 1er janvier

La France commencera à prélever la taxe sur les géants du numérique, appelés Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier, sans attendre son adoption au niveau européen, a annoncé lundi le ministre de l'Economie Bruno Le Maire.

Publié le 17/12/2018 à 14h41
Dans un contexte plus difficile, Macron redémarre mercredi son programme de réformes

Dans un contexte plus difficile, Macron redémarre mercredi son programme de réformes

De retour de vacances mardi, Emmanuel Macron réunit mercredi un conseil des ministres de rentrée pour lancer l'année II de son programme de réformes, avec une détermination intacte malgré une croissance décevante et une image écornée par l'affaire Benalla.

Publié le 20/08/2018 à 19h25
Macron mobilise les grands patrons pour les jeunes des quartiers

Macron mobilise les grands patrons pour les jeunes des quartiers

Emmanuel Macron a réuni mardi à l'Élysée les patrons des 100 plus grandes entreprises françaises pour les appeler à renforcer l'apprentissage et les embauches dans les quartiers en difficulté.

Publié le 17/07/2018 à 21h40
Avec la loi Pacte, le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises

Avec la loi Pacte, le gouvernement veut simplifier la vie des entreprises

Le gouvernement présente lundi en conseil des ministres son projet de loi sur la croissance des PME, dite loi "Pacte", un texte tentaculaire visant à simplifier le quotidien des entreprises pour les rendre plus compétitives.

Publié le 18/06/2018 à 05h10
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